Texte intégral
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué à l'emploi ont présenté un décret relatif à la coordination de la lutte contre le travail illégal.
- Le travail illégal est la cause de graves désordres économiques et sociaux : conditions de travail dégradées, absence de couverture sociale et rémunération inférieure aux minimas légaux pour les salariés victimes de ces pratiques, pertes de recettes pour l'Etat et les organismes de protection sociale, concurrence déloyale faite aux entreprises respectueuses de leurs obligations, encouragement à l'immigration irrégulière.
- Le Parlement vient d'adopter une loi renforçant la lutte contre les infractions. Cette loi élargit les pouvoirs d'investigation des administrations, ce qui permettra de mieux identifier les réseaux organisés de travail illégal. Elle renforce les mesures répressives, pénales mais aussi économiques : exclusion des marchés et contrats publics, exclusion du bénéfice des aides à l'emploi et à la formation professionnelle.
- Le décret présenté aujourd'hui complète ces dispositions en organisant la coordination interministérielle dans ce domaine.
- Un comité interministériel rassemblant, sous la présidence du Premier ministre, les ministres concernés définira les orientations de la politique de lutte contre le travail illégal.
- Pour en assurer la mise en oeuvre, est créée une commission nationale de coordination réunissant les responsables des administrations intéressées et présidée par le ministre chargé de l'emploi. Cette commission associera régulièrement à ses travaux les représentants des élus locaux, des organisations nationales d'employeurs et de salariés, des chambres consulaires et des organismes en charge du recouvrement des cotisations sociales.
- Un délégué interministériel assurera la responsabilité opérationnelle du dispositif. Il disposera d'une équipe pouvant intervenir sur les affaires complexes, dépassant le cadre départemental.
- La lutte contre le travail illégal sera conduite dans les départements par les Préfets, en coordination étroite avec les Procureurs de la République. Un plan départemental d'action sera élaboré en concertation avec les représentants des professions.
- Ce dispositif doit permettre en priorité :
- de renforcer la prévention, en association avec toutes les parties prenantes et d'informer les Français sur la nocivité du travail illégal, dont certaines formes sont encore trop souvent tolérées par nos concitoyens ;
- de mieux lutter contre les formes les plus scandaleuses de cette délinquance, utilisant des réseaux organisés et des montages juridiques complexes.
- Le travail illégal est la cause de graves désordres économiques et sociaux : conditions de travail dégradées, absence de couverture sociale et rémunération inférieure aux minimas légaux pour les salariés victimes de ces pratiques, pertes de recettes pour l'Etat et les organismes de protection sociale, concurrence déloyale faite aux entreprises respectueuses de leurs obligations, encouragement à l'immigration irrégulière.
- Le Parlement vient d'adopter une loi renforçant la lutte contre les infractions. Cette loi élargit les pouvoirs d'investigation des administrations, ce qui permettra de mieux identifier les réseaux organisés de travail illégal. Elle renforce les mesures répressives, pénales mais aussi économiques : exclusion des marchés et contrats publics, exclusion du bénéfice des aides à l'emploi et à la formation professionnelle.
- Le décret présenté aujourd'hui complète ces dispositions en organisant la coordination interministérielle dans ce domaine.
- Un comité interministériel rassemblant, sous la présidence du Premier ministre, les ministres concernés définira les orientations de la politique de lutte contre le travail illégal.
- Pour en assurer la mise en oeuvre, est créée une commission nationale de coordination réunissant les responsables des administrations intéressées et présidée par le ministre chargé de l'emploi. Cette commission associera régulièrement à ses travaux les représentants des élus locaux, des organisations nationales d'employeurs et de salariés, des chambres consulaires et des organismes en charge du recouvrement des cotisations sociales.
- Un délégué interministériel assurera la responsabilité opérationnelle du dispositif. Il disposera d'une équipe pouvant intervenir sur les affaires complexes, dépassant le cadre départemental.
- La lutte contre le travail illégal sera conduite dans les départements par les Préfets, en coordination étroite avec les Procureurs de la République. Un plan départemental d'action sera élaboré en concertation avec les représentants des professions.
- Ce dispositif doit permettre en priorité :
- de renforcer la prévention, en association avec toutes les parties prenantes et d'informer les Français sur la nocivité du travail illégal, dont certaines formes sont encore trop souvent tolérées par nos concitoyens ;
- de mieux lutter contre les formes les plus scandaleuses de cette délinquance, utilisant des réseaux organisés et des montages juridiques complexes.