Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:PROJET DE LOI RELATIF A LA PUBLICITE DES BOISSONS ALCOOLIQUES.
- LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE A FAIT APPROUVER PAR LE CONSEIL DES MINISTRES UN PROJET DE LOI RELATIF A LA PUBLICITE DES BOISSONS ALCOOLIQUES.
- IL A POUR OBJET, A LA SUITE D'UNE INSTANCE CONTENTIEUSE, DE RENDRE NOTRE REGLEMENTATION COMPATIBLE AVEC NOS OBLIGATIONS EUROPEENNES. LA PUBLICITE EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DES BOISSONS ALCOOLIQUES AUTRES QUE LES BOISSONS FERMENTEES ET NON DISTILLEES COMME LE VIN, LES VINS DOUX NATURELS, LE CIDRE ET LA BIERE, SERA DANS CE BUT SOUMIS A UN REGIME UNIQUE, QUELLE QUE SOIT L'ORIGINE DE CES BOISSONS ALCOOLIQUES.
- DESORMAIS, TOUTE PUBLICITE SERA INTERDITE A LA RADIO, A LA TELEVISION, AU CINEMA ET PAR VOIE D'AFFICHES EN FAVEUR DES BOISSONS ALCOOLIQUES AUTRES QUE LES BOISSONS FERMENTEES NON DISTILLEES. LA SURFACE CONSACREE DANS LA PRESSE ECRITE A LA PUBLICITE EN FAVEUR DE CES BOISSONS SERA EGALEMENT LIMITEE, COMME C'EST LE CAS POUR LA PUBLICITE EN FAVEUR DU TABAC. ENFIN, LES SANCTIONS PREVUES EN-CAS D'INFRACTION A CETTE REGLEMENTATION SERONT AGGRAVEES.
- CE PROJET CONSTITUE UNE PREMIERE CONTRIBUTION AU NOUVEAU PROGRAMME D'ACTIONS POUR LUTTER CONTRE L'ALCOOLISME QUI VA ETRE DEFINI A LA SUITE DU DEPOT, FIN JUIN, DES PROPOSITIONS DU GROUPE PRESIDE PAR LE PROFESSEUR JEAN BERNARD.
- LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE A FAIT APPROUVER PAR LE CONSEIL DES MINISTRES UN PROJET DE LOI RELATIF A LA PUBLICITE DES BOISSONS ALCOOLIQUES.
- IL A POUR OBJET, A LA SUITE D'UNE INSTANCE CONTENTIEUSE, DE RENDRE NOTRE REGLEMENTATION COMPATIBLE AVEC NOS OBLIGATIONS EUROPEENNES. LA PUBLICITE EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DES BOISSONS ALCOOLIQUES AUTRES QUE LES BOISSONS FERMENTEES ET NON DISTILLEES COMME LE VIN, LES VINS DOUX NATURELS, LE CIDRE ET LA BIERE, SERA DANS CE BUT SOUMIS A UN REGIME UNIQUE, QUELLE QUE SOIT L'ORIGINE DE CES BOISSONS ALCOOLIQUES.
- DESORMAIS, TOUTE PUBLICITE SERA INTERDITE A LA RADIO, A LA TELEVISION, AU CINEMA ET PAR VOIE D'AFFICHES EN FAVEUR DES BOISSONS ALCOOLIQUES AUTRES QUE LES BOISSONS FERMENTEES NON DISTILLEES. LA SURFACE CONSACREE DANS LA PRESSE ECRITE A LA PUBLICITE EN FAVEUR DE CES BOISSONS SERA EGALEMENT LIMITEE, COMME C'EST LE CAS POUR LA PUBLICITE EN FAVEUR DU TABAC. ENFIN, LES SANCTIONS PREVUES EN-CAS D'INFRACTION A CETTE REGLEMENTATION SERONT AGGRAVEES.
- CE PROJET CONSTITUE UNE PREMIERE CONTRIBUTION AU NOUVEAU PROGRAMME D'ACTIONS POUR LUTTER CONTRE L'ALCOOLISME QUI VA ETRE DEFINI A LA SUITE DU DEPOT, FIN JUIN, DES PROPOSITIONS DU GROUPE PRESIDE PAR LE PROFESSEUR JEAN BERNARD.