Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE DEROULEMENT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE.
- LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, A FAIT UNE COMMUNICATION SUR LE DEROULEMENT DE LA SESSION DE PRINTEMPS. AU-COURS DE CETTE SESSION, PLUS DE 40 TEXTES ONT ETE ADOPTES, DONT 10 TEXTES D'ORIGINE PARLEMENTAIRE.
- PARMI LES PRINCIPAUX PROJETS DE LOI QUI ONT ETE ADOPTES, IL CONVIENT DE NOTER :
- - DANS LE DOMAINE SOCIAL :
- LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES, L'ASSURANCE VEUVAGE, LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES, L'ACCES DES MERES DE FAMILLE AUX UNIVERSITES, LA PROFESSION D'INFIRMIER.
- - DANS LE DOMAINE AGRICOLE :
- LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE, L'APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE.
- - DANS LE DOMAINE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE :
- LES ASTREINTES EN-MATIERE ADMINISTRATIVE, LE RECRUTEMENT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA PROTECTION DES COLLECTIONS PUBLIQUES.
- - DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT :
- L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR ET LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES.
- - DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL :
- LES ECONOMIES D'ENERGIE ET LES UTILISATIONS DE LA CHALEUR, LES MATIERES NUCLEAIRES.