Texte intégral
Simplification administratives.
- Le conseil des ministres a adopté, sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des réformes administratives, 140 mesures nouvelles de simplification administrative, qui viennent s'ajouter aux 256 mesures précèdemment approuvées par le gouvernement depuis 1977.
- Ces 140 mesures ont été décidées après un examen des propositions de chaque ministère et des très nombreuses suggestions faites par les preféts. Celles-ci ont permis de mieux comprendre les préoccupations des usagers et les difficultés qu'ils rencontrent dans leurs contacts courants avec les administrations.
- Ce nouveau programme de simplification administrative vise d'une part à alléger en priorité les formalités qui pèsent sur ceux de nos compatriotes que leur situation personnelle ou professionnelle rend particulièrement sensibles aux contraintes des procédures et, d'autres part, en limitant au strict nécessaire les démarches et formalités, à faciliter la vie quotid ienne du plus grand nombre de personnes.
- C'est pourquoi les simplifications adoptées intéressent aussi bien les agriculteurs que les candidats à la construction, les chefs d'entreprise, les personnes âgées, les familles, les administrateurs des collectivités locales. Il s'agira, d'une manière générale, de supprimer les démarches inutiles, de simplifier une réglementation trop souvent complexe, d'alléger les contrôles et en-particulier ceux qui sont exercés sur certains actes de gestion des collectivités locales.
- Le conseil des ministres a adopté, sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des réformes administratives, 140 mesures nouvelles de simplification administrative, qui viennent s'ajouter aux 256 mesures précèdemment approuvées par le gouvernement depuis 1977.
- Ces 140 mesures ont été décidées après un examen des propositions de chaque ministère et des très nombreuses suggestions faites par les preféts. Celles-ci ont permis de mieux comprendre les préoccupations des usagers et les difficultés qu'ils rencontrent dans leurs contacts courants avec les administrations.
- Ce nouveau programme de simplification administrative vise d'une part à alléger en priorité les formalités qui pèsent sur ceux de nos compatriotes que leur situation personnelle ou professionnelle rend particulièrement sensibles aux contraintes des procédures et, d'autres part, en limitant au strict nécessaire les démarches et formalités, à faciliter la vie quotid ienne du plus grand nombre de personnes.
- C'est pourquoi les simplifications adoptées intéressent aussi bien les agriculteurs que les candidats à la construction, les chefs d'entreprise, les personnes âgées, les familles, les administrateurs des collectivités locales. Il s'agira, d'une manière générale, de supprimer les démarches inutiles, de simplifier une réglementation trop souvent complexe, d'alléger les contrôles et en-particulier ceux qui sont exercés sur certains actes de gestion des collectivités locales.