Texte intégral
Mesures de lutte contre l'habitat insalubre dans les départements d'Outre-mer.
- (Ministre de l'Environnement et du Cadre de vie et secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur chargé des DOM-TOM).
- Lors des Comités interministériels du 24 juin et du 19 décembre 1980, le gouvernement a adopté un programme visant à résorber l'habitat insalubre et à relancer l'effort de construction de logements sociaux dans les Départements d'Outre-mer de 1981 à 1985.
- 1) En application de ces décisions, un décret et cinq arrêtés interministériels ont été publiés au Journal officiel du 22 février 1981.
- 2) Dès cette année, les crédits de la ligne budgétaire unique affectée à la construction de logements sociaux et très sociaux ont été portés de 340 à 390 MF. Par ailleurs, sur les crédits du Fonds d'aménagement urbain, 50 MF seront affectés, en 1981, à la prise en charge des déficits d'opérations de suppression d'îlots insalubres et de bidonvilles. L'effort consenti en 1981 sera poursuivi pend ant les quatre années suivantes sur la base d'une progression en volume de 10 % par an des crédits de la ligne budgétaire unique.
- 3) La priorité est donnée à la construction de logements très sociaux (LTS) en accession à la propriété destinés à accueillir les catégories les plus défavorisées de la population.
- Au total, de 1981 à 1985, ce programme permettra la réalisation, dans les Départements d'Outre-mer, d'au-moins
- - 10 200 logements très sociaux ;
- - 5 000 logements locatifs HLM ;
- - 8 000 logements aidés en accession à la propriété.
- (Ministre de l'Environnement et du Cadre de vie et secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur chargé des DOM-TOM).
- Lors des Comités interministériels du 24 juin et du 19 décembre 1980, le gouvernement a adopté un programme visant à résorber l'habitat insalubre et à relancer l'effort de construction de logements sociaux dans les Départements d'Outre-mer de 1981 à 1985.
- 1) En application de ces décisions, un décret et cinq arrêtés interministériels ont été publiés au Journal officiel du 22 février 1981.
- 2) Dès cette année, les crédits de la ligne budgétaire unique affectée à la construction de logements sociaux et très sociaux ont été portés de 340 à 390 MF. Par ailleurs, sur les crédits du Fonds d'aménagement urbain, 50 MF seront affectés, en 1981, à la prise en charge des déficits d'opérations de suppression d'îlots insalubres et de bidonvilles. L'effort consenti en 1981 sera poursuivi pend ant les quatre années suivantes sur la base d'une progression en volume de 10 % par an des crédits de la ligne budgétaire unique.
- 3) La priorité est donnée à la construction de logements très sociaux (LTS) en accession à la propriété destinés à accueillir les catégories les plus défavorisées de la population.
- Au total, de 1981 à 1985, ce programme permettra la réalisation, dans les Départements d'Outre-mer, d'au-moins
- - 10 200 logements très sociaux ;
- - 5 000 logements locatifs HLM ;
- - 8 000 logements aidés en accession à la propriété.