Texte intégral
Conventions internationales.
- Le conseil des ministres a adopté neuf projets de loi autorisant la ratification de convention internationales :
- - la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique permettra de mieux protéger l'environnement d'une région particulièrement sensible du globe, en réglementant l'exploitation future des ressources naturelles vivantes dans les eaux du Pôle Sud ;
- - l'accord relatif aux instituts français en Pologne et aux instituts polonais en France permettra de renforcer la présence culturelle de notre pays à Varsovie et à Cracovie, et celle de la Pologne à Paris, pour répondre au développement rapide des échanges culturels franco - polonais ;
- - deux accords conclus avec la République démocratique allemande donneront, d'une part, une suite concrète à l'accord de coopération culturelle franco - est allemand en permettant notamment le fonctionnement de centres culturels français en RDA, et fixeront, d'autre part, le statut de nos consulats pour les mettre en mesure d'assister efficacement nos compatriotes en séjour ou de passage dans ce pays ;
- - la convention franco - norvégienne règlera les problèmes fiscaux nés de l'importante participation des entreprises et des techniciens français à l'exploitation des hydrocarbures de la mer du Nord ; - la convention franco - mauricienne favorisera le développement des investissements français à l'Ile Maurice ;
- - la convention franco - malienne sur la Sécurité sociale complètera et adaptera l'ensemble des conventions récemment conclues entre Paris et Bamako pour fixer, dans l'esprit de coopération mutuelle, les droits des Français au Mali et des Maliens en France ;
- - la convention franco - autrichienne d'assistance administrative mutuelle en-matière de douane améliorrera de façon concrète le régime des échanges commerciaux entre la France et l'Autriche ;
- - l'avenant à la convention franco - monégasque sur la Sécurité sociale établira un meilleur équilibre du s ystème de soins entre la France et la Principauté.
- Le conseil des ministres a adopté neuf projets de loi autorisant la ratification de convention internationales :
- - la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique permettra de mieux protéger l'environnement d'une région particulièrement sensible du globe, en réglementant l'exploitation future des ressources naturelles vivantes dans les eaux du Pôle Sud ;
- - l'accord relatif aux instituts français en Pologne et aux instituts polonais en France permettra de renforcer la présence culturelle de notre pays à Varsovie et à Cracovie, et celle de la Pologne à Paris, pour répondre au développement rapide des échanges culturels franco - polonais ;
- - deux accords conclus avec la République démocratique allemande donneront, d'une part, une suite concrète à l'accord de coopération culturelle franco - est allemand en permettant notamment le fonctionnement de centres culturels français en RDA, et fixeront, d'autre part, le statut de nos consulats pour les mettre en mesure d'assister efficacement nos compatriotes en séjour ou de passage dans ce pays ;
- - la convention franco - norvégienne règlera les problèmes fiscaux nés de l'importante participation des entreprises et des techniciens français à l'exploitation des hydrocarbures de la mer du Nord ; - la convention franco - mauricienne favorisera le développement des investissements français à l'Ile Maurice ;
- - la convention franco - malienne sur la Sécurité sociale complètera et adaptera l'ensemble des conventions récemment conclues entre Paris et Bamako pour fixer, dans l'esprit de coopération mutuelle, les droits des Français au Mali et des Maliens en France ;
- - la convention franco - autrichienne d'assistance administrative mutuelle en-matière de douane améliorrera de façon concrète le régime des échanges commerciaux entre la France et l'Autriche ;
- - l'avenant à la convention franco - monégasque sur la Sécurité sociale établira un meilleur équilibre du s ystème de soins entre la France et la Principauté.