Texte intégral
La généralisation de la protection sociale des Français de l'étranger.Ï Le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et le ministre des Affaires étrangères ont dressé le bilan de la généralisation de la protection sociale des Français à l'étranger, qui sont au nombre d'environ 1 400 000.Ï Tous les Français résidant à l'étranger peuvent désormais se protéger contre la maladie. La loi du 31 décembre 1976 a créé en faveur des salariés expatriés deux assurances volontaires, l'une contre la maladie, l'autre contre les accidents du travail. La loi du 27 juin 1980 a étendu cette protection aux non-salariés et aux retraités français résidant à l'étranger.Ï La protection des Français à l'étranger contre les autres risques sociaux est maintenant générale, qu'il s'agisse de l'assurance-chômage, de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux handicapés. Les possibilités de rachat des cotisations, dans-le-cadre de l'assurance volontaire vieillesse créée par la loi du 20 juillet 1965, ont été, par ailleurs, prorogées jusqu'au 30 juin 1982.Ï Le gouvernement a décidé que cette protection sociale serait encore améliorée :Ï - par la création d'une caisse autonome des expatriés gérée par un conseil d'administration les représentant ; - par un réexamen du taux des cotisations permettant la réduction de certaines d'entre elles ; - par l'achèvement en 1982 de l'effort déjà engagé pour garantir aux personnes âgées l'équivalent du minimum vieillesse et aux personnes handicapées une aide semblable à celle qui existe en France.Ï L'objectif fixé par le président de la République est aujourd'hui atteint : nos compatriotes résidant à l'étranger bénéficient d'une protection sociale comparable à celle qui leur serait garantie en France. Aucun autre pays n'assure à ses ressortissants vivant à l'étranger des avantages aussi étendus.