Texte intégral
Mesures pour l'insertion professionnelle des jeunes et des femmes.
- Le ministre du Travail a présenté une communication sur la situation de l'emploi, les dispositions mises en place en-matière de licenciement économique et les mesures destinées à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes à la rentrée de 1981.
- La situation de l'emploi fait apparaître qu'à la fin du mois de mai, le nombre total des demandeurs d'emploi en fin de mois s'élevait à 1 630 700 en données brutes, et à 1 794 900 en données corrigées des variations saisonnières. Cette évolution confirme que la progression du chômage, très régulière depuis le mois d'octobre, va en s'accélérant. La dégradation de l'emploi est confirméepar l'importance du nombre des demandes d'autorisation pour licenciements économiques, et par les résultats de l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre au 1er avril 1981, celle-ci fait ressortir une baisse sur un an de l'ordre-de 1 % des effectifs du secteu r industriel et commercial privé.
- Cette situation et l'augmentation des disponibilités en main-d'oeuvre, notamment du fait des jeunes qui vont se présenter sur le marché du travail à l'automne, conduisent le gouvernement à prendre des mesures pour réduire les licenciements économiques et faciliter la conversion des entreprises et des travailleurs concernés. Il s'agit de privilégier, chaque fois que cela sera possible, le maintien du contrat de travail, notamment par un recours accru et aménagé au chômage partiel, assorti d'une meilleure indemnisation des salariés, par le développement des actions de formation du Fonds national de l'emploi et par la mise en oeuvre de procédures d'expertise économique dans certaines entreprises envisageant des licenciements.
- Face-à la situation très dégradée léguée par le gouvernement précédent, le ministre du Travail a été conduit, en outre, à reprendre, à-titre provisoire et jusqu'à l'été 1982, les dispositions du 3ème "pacte pour l'emploi" ; un c ertain nombre d'aménagements y sont apportés, afin de faciliter une insertion durable des bénéficiaires.
- L'objectif visé est l'embauche de 650 000 jeunes dès la rentrée de 1981.
- Les mesures prises pour l'insertion professionnelle des jeunes et de certaines catégories de salariés à la rentrée de 1981 sont les suivantes :
- Exonération de la moitié des cotisations patronales à la sécurité sociale, en-cas d'embauche de jeunes de moins de 26 ans ayant terminé depuis moins de deux ans leurs études ou le service national, et de chômeurs du plus de 45 ans à la recherche d'un emploi depuis au-moins un an ;
- développement des contrats emploi-formation ; la garantie d'emploi sera allongée et la durée de formation sera accrue ;
- développement et diversification des stages de préparation à la vie professionnelle, pour lesquels la durée de formation sera, là encore, allongée ;
- Substitution à la formule ancienne des "stages pratiques" de stages d'expérience professionnelle ; un suivi attentif de s jeunes embauchés au-titre de ces stages sera exercé par l'Agence nationale pour l'emploi ; leur nombre sera réduit par-rapport aux stages pratiques des pactes pour l'emploi antérieurs.
- Les exonérations en faveur des apprentis et la prime accordée pour l'embauche d'un premier salarié dans l'artisanat seront maintenues.
- Les jeunes femmes bénéficieront d'au-moins 60 % des stages et contrats emploi-formation. Par ailleurs, les femmes seules à la recherche d'un emploi bénéficieront, sous certaines conditions, de l'exonération de la moitié des cotisations patronales.
- Le ministre du Travail a présenté une communication sur la situation de l'emploi, les dispositions mises en place en-matière de licenciement économique et les mesures destinées à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes à la rentrée de 1981.
- La situation de l'emploi fait apparaître qu'à la fin du mois de mai, le nombre total des demandeurs d'emploi en fin de mois s'élevait à 1 630 700 en données brutes, et à 1 794 900 en données corrigées des variations saisonnières. Cette évolution confirme que la progression du chômage, très régulière depuis le mois d'octobre, va en s'accélérant. La dégradation de l'emploi est confirméepar l'importance du nombre des demandes d'autorisation pour licenciements économiques, et par les résultats de l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre au 1er avril 1981, celle-ci fait ressortir une baisse sur un an de l'ordre-de 1 % des effectifs du secteu r industriel et commercial privé.
- Cette situation et l'augmentation des disponibilités en main-d'oeuvre, notamment du fait des jeunes qui vont se présenter sur le marché du travail à l'automne, conduisent le gouvernement à prendre des mesures pour réduire les licenciements économiques et faciliter la conversion des entreprises et des travailleurs concernés. Il s'agit de privilégier, chaque fois que cela sera possible, le maintien du contrat de travail, notamment par un recours accru et aménagé au chômage partiel, assorti d'une meilleure indemnisation des salariés, par le développement des actions de formation du Fonds national de l'emploi et par la mise en oeuvre de procédures d'expertise économique dans certaines entreprises envisageant des licenciements.
- Face-à la situation très dégradée léguée par le gouvernement précédent, le ministre du Travail a été conduit, en outre, à reprendre, à-titre provisoire et jusqu'à l'été 1982, les dispositions du 3ème "pacte pour l'emploi" ; un c ertain nombre d'aménagements y sont apportés, afin de faciliter une insertion durable des bénéficiaires.
- L'objectif visé est l'embauche de 650 000 jeunes dès la rentrée de 1981.
- Les mesures prises pour l'insertion professionnelle des jeunes et de certaines catégories de salariés à la rentrée de 1981 sont les suivantes :
- Exonération de la moitié des cotisations patronales à la sécurité sociale, en-cas d'embauche de jeunes de moins de 26 ans ayant terminé depuis moins de deux ans leurs études ou le service national, et de chômeurs du plus de 45 ans à la recherche d'un emploi depuis au-moins un an ;
- développement des contrats emploi-formation ; la garantie d'emploi sera allongée et la durée de formation sera accrue ;
- développement et diversification des stages de préparation à la vie professionnelle, pour lesquels la durée de formation sera, là encore, allongée ;
- Substitution à la formule ancienne des "stages pratiques" de stages d'expérience professionnelle ; un suivi attentif de s jeunes embauchés au-titre de ces stages sera exercé par l'Agence nationale pour l'emploi ; leur nombre sera réduit par-rapport aux stages pratiques des pactes pour l'emploi antérieurs.
- Les exonérations en faveur des apprentis et la prime accordée pour l'embauche d'un premier salarié dans l'artisanat seront maintenues.
- Les jeunes femmes bénéficieront d'au-moins 60 % des stages et contrats emploi-formation. Par ailleurs, les femmes seules à la recherche d'un emploi bénéficieront, sous certaines conditions, de l'exonération de la moitié des cotisations patronales.