Texte intégral
La décentralisation, la démocratisation et l'administration dans les grandes villes : les principes.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi relatifs : d'une part, à l'organisation administrative des communes de Lyon, Marseille et Paris,
- d'autre part, au mode d'élection des organes délibérants de ces trois communes.
- Ces textes sont fondés sur les grands principes qui guident l'action du gouvernement.
1) La décentralisation, qui vise à rapprocher l'administration du citoyen et à améliorer la participation des habitants à la gestion des affaires qui les concernent directement. Engagéé dès l'été 1981, la décentralisation a déjà fait l'objet de plusieurs textes législatifs, approuvés par l'immense majorité des élus et par l'opinion publique, et qui ont permis de mettre un terme à des siècles de centralisme. Il s'agit aujourd'hui de poursuivre dans cette voie en ce qui concerne les plus grandes villes de France où existe une concentration excessive des pouvoirs au détriment des particularités des arrondissements et des quartiers.
2) La démocratisation. Le texte adopté par le Conseil des ministres complète celui actuellement en-cours de discussion devant le Parlement, et qui vise à assurer, dans les conseils municipaux, tout à la fois une majorité de gestion et une représentation équitable des diverses sensibilités politiques locales.
3) Le respect de l'unité des communes. Les caractéristiques propres à Lyon, Paris et Marseille sont d'autre part maintenues : ainsi, la ville de Lyon restera incluse dans la communauté urbaine existante et Paris demeura à la fois commune et département, conformément au statut particulier dont elle a été dotée depuis déjà plusieurs années ; enfin, à Marseille, l'élection municipale s'exercera dans-le-cadre de secteurs ou groupes d'arrondissements puisque les arrondissements dans leur ancienne définition, n'ont jamais constitué des circ onscriptions électorales. Les six secteurs de cette dernière commune obéiront aux mêmes règles que celles qui seront appliquées aux arrondissements de Paris et de Lyon.