Texte intégral
Le ministre délégué chargé de la réforme administrative a présenté au Conseil des ministres un ensemble de mesures destinées à mieux maîtriser tant l'organisation des administrations centrales que les textes qu'elles produisent.
- Deux décrets, le premier consacré aux structures ministérielles, le second aux délégations de signature des ministres, visent à rendre plus cohérente l'organisation des administrations centrales de l'Etat, à harmoniser leurs modalités de création avec celles en vigueur pour la définition des attributions des ministres et à assurer la concordance entre les délégations de signature des ministres et la structure hiérarchique des ministères.
- Ces mesures ont notamment pour objectif de favoriser l'adaptation des structures existantes de préférence à la création de structures nouvelles. Elles complètent ainsi l'action générale du Gouvernement en faveur de l'allègement des administrations.
- Deux instructions du Premier ministre visent à rendre plus clairs et plus accessibles les textes juridiques émanant des administrations centrales. La première rappelle les règles de bon usage des instructions ministérielles. La seconde donne plus d'ampleur aux travaux de codification, qui ont pour but de regrouper sous une forme pratique et allégée les lois et règlements concernant un même domaine.
- Deux décrets, le premier consacré aux structures ministérielles, le second aux délégations de signature des ministres, visent à rendre plus cohérente l'organisation des administrations centrales de l'Etat, à harmoniser leurs modalités de création avec celles en vigueur pour la définition des attributions des ministres et à assurer la concordance entre les délégations de signature des ministres et la structure hiérarchique des ministères.
- Ces mesures ont notamment pour objectif de favoriser l'adaptation des structures existantes de préférence à la création de structures nouvelles. Elles complètent ainsi l'action générale du Gouvernement en faveur de l'allègement des administrations.
- Deux instructions du Premier ministre visent à rendre plus clairs et plus accessibles les textes juridiques émanant des administrations centrales. La première rappelle les règles de bon usage des instructions ministérielles. La seconde donne plus d'ampleur aux travaux de codification, qui ont pour but de regrouper sous une forme pratique et allégée les lois et règlements concernant un même domaine.