Texte intégral
La session parlementaire extraordinaire.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, a rendu compte au conseil des ministre des conditions dans lesquelles s'étaient déroulés les débats au Parlement pendant la session extraordinaire ouverte le 17 juillet 1981 et close le 2 aout 1981, session dont l'ordre du jour, fixé par le Président de la République, a été épuisé grâce-à l'éffort particulier de l'Assemblée nationale en ce qui concerne les Titres I et II du projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, départements et régions.
- Il a insisté sur l'importance et la qualité du travail parlementaire accompli dans les deux Assemblées sur des projets de loi délicats sur le plan technique et pour certains d'entre eux, engageant profondément l'avenir de la France.
- Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, a rendu compte au conseil des ministre des conditions dans lesquelles s'étaient déroulés les débats au Parlement pendant la session extraordinaire ouverte le 17 juillet 1981 et close le 2 aout 1981, session dont l'ordre du jour, fixé par le Président de la République, a été épuisé grâce-à l'éffort particulier de l'Assemblée nationale en ce qui concerne les Titres I et II du projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, départements et régions.
- Il a insisté sur l'importance et la qualité du travail parlementaire accompli dans les deux Assemblées sur des projets de loi délicats sur le plan technique et pour certains d'entre eux, engageant profondément l'avenir de la France.