Texte intégral
Le programme économique du gouvernement : l'aide aux entreprise.
- 4) En ce qui concerne les aides aux entreprises, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie ont préparé un ensemble de mesures destinées à conforter les PME dans leur participation à l'effort de relance et de développement industriel. Ces mesures concernent les points suivants : la nationalisation de cinq groupes industriels sera mise à profit pour améliorer la situation de leurs fournisseurs et sous-traitants. Les entreprises nationales seront tenues de faire annuellement rapport sur ce sujet, l'élargissement de l'assise financière des entreprises, et notamment des PME, sera favorisé : un objectif de triplement du volume annuel de prêts participatifs est retenu, réparti entre les banques, les établissements de financement à long terme, et l'Etat. Un nouveau fonds national de garantie, confortant les fonds existants ou à venir, sera misen place pour appuyer les divers efforts de renforce ment des fonds propres, la création et l'innovation seront relancées : mise en place effective des centres de formalités uniqes, assouplissement du régime fiscal des entreprises nouvellement créées, augmentation de 50 % des crédits alloués par l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR). Des procédures seront adoptées et simplifiées de-manière à bénéficier réellemet aux PME qui en sont, de fait fréquemment exclues. Une enveloppe de 500 MF de prêts participatifs publics à long terme et à taux réduit, spécifiquement destinée aux petites entreprises personnelles, sera dégagée. Le ministre de l'économie et des finances désignera l'animateur de la cellule financière régionale à laquelle sera étroitement associé le directeur interdépartemental de l'industrie, et qui sera chargé d'orienter les demandes des entreprises et de les conseiller. Divers efforts de simplification administrative (formulaires obligatoires, enquêtes de conjoncture) sont, en outre, retenus. Par ail leurs, un bilan très encourageant a été tiré de la politique des prêts bonifiés destinés aux investissements et distribués par le Crédit National, le CEPME et les SDR. Devant le succès de cette opération, l'enveloppe financière a été portée de 17 à 22 milliards de francs pour l'année 1981, afin d'amplifier cer effort dans le dernier trimestre. En prenant ces mesures, le gouvernement entend mieux armer les entreprises, à un moment où leur mobilisation est indispensable au redressement de l'économie.
- 4) En ce qui concerne les aides aux entreprises, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie ont préparé un ensemble de mesures destinées à conforter les PME dans leur participation à l'effort de relance et de développement industriel. Ces mesures concernent les points suivants : la nationalisation de cinq groupes industriels sera mise à profit pour améliorer la situation de leurs fournisseurs et sous-traitants. Les entreprises nationales seront tenues de faire annuellement rapport sur ce sujet, l'élargissement de l'assise financière des entreprises, et notamment des PME, sera favorisé : un objectif de triplement du volume annuel de prêts participatifs est retenu, réparti entre les banques, les établissements de financement à long terme, et l'Etat. Un nouveau fonds national de garantie, confortant les fonds existants ou à venir, sera misen place pour appuyer les divers efforts de renforce ment des fonds propres, la création et l'innovation seront relancées : mise en place effective des centres de formalités uniqes, assouplissement du régime fiscal des entreprises nouvellement créées, augmentation de 50 % des crédits alloués par l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR). Des procédures seront adoptées et simplifiées de-manière à bénéficier réellemet aux PME qui en sont, de fait fréquemment exclues. Une enveloppe de 500 MF de prêts participatifs publics à long terme et à taux réduit, spécifiquement destinée aux petites entreprises personnelles, sera dégagée. Le ministre de l'économie et des finances désignera l'animateur de la cellule financière régionale à laquelle sera étroitement associé le directeur interdépartemental de l'industrie, et qui sera chargé d'orienter les demandes des entreprises et de les conseiller. Divers efforts de simplification administrative (formulaires obligatoires, enquêtes de conjoncture) sont, en outre, retenus. Par ail leurs, un bilan très encourageant a été tiré de la politique des prêts bonifiés destinés aux investissements et distribués par le Crédit National, le CEPME et les SDR. Devant le succès de cette opération, l'enveloppe financière a été portée de 17 à 22 milliards de francs pour l'année 1981, afin d'amplifier cer effort dans le dernier trimestre. En prenant ces mesures, le gouvernement entend mieux armer les entreprises, à un moment où leur mobilisation est indispensable au redressement de l'économie.