Texte intégral
Les suites données aux propositions des maires sur la sécurité
- Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres les conclusions du rapport de la commission des maires sur la sécurité, qui vient de lui être remis par son président M. Bonnemaison, maire d'Epinay-sur-Seine.
- Cette commission, composée de trente six maires appartenant à toutes les formations politiques, s'est rendue dans dix huit régions et a consulté la plupart des maires des villes où se posent des problèmes de délinquance.
- 1- La commission a proposé un ensemble de mesures novatrices, dont beaucoup rejoignent les préoccupations du Gouvernement. Celui-ci se prononcera sur chacune d'entre elles dans un délai de deux mois.
- Dès à présent sur 64 propositions, 24 sont en cours de réalisation et 26 autres ont été retenues dans leur principe et font l'objet d'études complémentaires.
- Parmi les mesures en cours de réalisation :
- il a été décidé de poursuivre pour l'été 1983 les opérations "été-jeunes" dans l'esprit et avec les méthodes qui ont été utilisées avec succès en 1982 ;
- l'effort financier consenti en faveur de la réhabilitation des logements sociaux a doublé en deux ans ;
- de nouvelles modalités d'action pour la justice et les services de police sont engagées, qu'il s'agisse de l'aide aux victimes de la délinquance, de l'amélioration de la sécurité dans les transports en commun ou du développement de l'îlotage ;
- diverses mesures telles que l'organisation de bureaux d'accueil dans de nombreux départements et la possibilité d'ouvrir, sous la responsabilité du maire et en dehors des heures de classe, les terrains de sport et les salles des bâtiments scolaires, contribueront à une meilleure protection de la jeunesse ;
- enfin, à la suite des expériences très concluantes déjà réalisées dans ce domaine, la création par la loi de peines de substitution, dont le Parlement est saisi, permettra aux petits délinquants d'accomplir leur peine par des "travaux d'intérêt général".
- II- Un schéma gén éral d'organisation pour les actions de prévention a été défini.
- Il comportera l'institution d'un conseil national de prévention de la délinquance, présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par un vice-président élu ; d'un conseil départemental, présidé par le commissaire de la République et d'un conseil communal, présidé par le maire, et dont la création est laissée à l'initiative de la commune.
- Le conseil national et les conseils départementaux, par leurs propositions et leurs avis, permettront d'enrichir l'acquis du travail déjà effectué. Le conseil communal sera un élément essentiel du dispositif : la concertation entre les représentants de la commune, ceux des services de l'Etat et les associations privées permettra de mettre au point des actions coordonnées dans lesquelles chaque intervenant apportera les moyens dont il dispose.
- III- L'effort ainsi accompli pour améliorer la prévention de la délinquance prolonge l'action déjà entreprise par le Gouvernement afin de r enforcer les moyens dont dispose la collectivité nationale pour assurer la sécurité des citoyens et de leurs biens. Il est rappelé à cet égard que, depuis mai 1981, 12 450 emplois ont été créés dans la police nationale et la gendarmerie.
- Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres les conclusions du rapport de la commission des maires sur la sécurité, qui vient de lui être remis par son président M. Bonnemaison, maire d'Epinay-sur-Seine.
- Cette commission, composée de trente six maires appartenant à toutes les formations politiques, s'est rendue dans dix huit régions et a consulté la plupart des maires des villes où se posent des problèmes de délinquance.
- 1- La commission a proposé un ensemble de mesures novatrices, dont beaucoup rejoignent les préoccupations du Gouvernement. Celui-ci se prononcera sur chacune d'entre elles dans un délai de deux mois.
- Dès à présent sur 64 propositions, 24 sont en cours de réalisation et 26 autres ont été retenues dans leur principe et font l'objet d'études complémentaires.
- Parmi les mesures en cours de réalisation :
- il a été décidé de poursuivre pour l'été 1983 les opérations "été-jeunes" dans l'esprit et avec les méthodes qui ont été utilisées avec succès en 1982 ;
- l'effort financier consenti en faveur de la réhabilitation des logements sociaux a doublé en deux ans ;
- de nouvelles modalités d'action pour la justice et les services de police sont engagées, qu'il s'agisse de l'aide aux victimes de la délinquance, de l'amélioration de la sécurité dans les transports en commun ou du développement de l'îlotage ;
- diverses mesures telles que l'organisation de bureaux d'accueil dans de nombreux départements et la possibilité d'ouvrir, sous la responsabilité du maire et en dehors des heures de classe, les terrains de sport et les salles des bâtiments scolaires, contribueront à une meilleure protection de la jeunesse ;
- enfin, à la suite des expériences très concluantes déjà réalisées dans ce domaine, la création par la loi de peines de substitution, dont le Parlement est saisi, permettra aux petits délinquants d'accomplir leur peine par des "travaux d'intérêt général".
- II- Un schéma gén éral d'organisation pour les actions de prévention a été défini.
- Il comportera l'institution d'un conseil national de prévention de la délinquance, présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par un vice-président élu ; d'un conseil départemental, présidé par le commissaire de la République et d'un conseil communal, présidé par le maire, et dont la création est laissée à l'initiative de la commune.
- Le conseil national et les conseils départementaux, par leurs propositions et leurs avis, permettront d'enrichir l'acquis du travail déjà effectué. Le conseil communal sera un élément essentiel du dispositif : la concertation entre les représentants de la commune, ceux des services de l'Etat et les associations privées permettra de mettre au point des actions coordonnées dans lesquelles chaque intervenant apportera les moyens dont il dispose.
- III- L'effort ainsi accompli pour améliorer la prévention de la délinquance prolonge l'action déjà entreprise par le Gouvernement afin de r enforcer les moyens dont dispose la collectivité nationale pour assurer la sécurité des citoyens et de leurs biens. Il est rappelé à cet égard que, depuis mai 1981, 12 450 emplois ont été créés dans la police nationale et la gendarmerie.