Texte intégral
Le conseil supérieur des universités.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret instituant un conseil supérieur des universités, compétent pour l'examen des questions relatives au recrutement et à la carrière des personnels enseignants de statut universitaire. Ce conseil remplace le conseil supérieur provisoire des universités mis en place à titre transitoire par le décret du 24 août 1982. Il comprendra trois-quarts de membres élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, et un quart de membres nommés.
- Les compétences du Conseil supérieur sont étendues à l'ensemble des disciplines, y compris les disciplines médicales et odontologiques. Son corps électoral comprendra désormais, outre les personnels titulaires d'enseignement supérieur et de recherche des universités, les personnels titulaires de l'enseignement supérieur affectés dans les grands établissements d'enseignement supérieur, les chercheurs en fonction dans les établissements d'enseignement supérieur et les assistants.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret instituant un conseil supérieur des universités, compétent pour l'examen des questions relatives au recrutement et à la carrière des personnels enseignants de statut universitaire. Ce conseil remplace le conseil supérieur provisoire des universités mis en place à titre transitoire par le décret du 24 août 1982. Il comprendra trois-quarts de membres élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, et un quart de membres nommés.
- Les compétences du Conseil supérieur sont étendues à l'ensemble des disciplines, y compris les disciplines médicales et odontologiques. Son corps électoral comprendra désormais, outre les personnels titulaires d'enseignement supérieur et de recherche des universités, les personnels titulaires de l'enseignement supérieur affectés dans les grands établissements d'enseignement supérieur, les chercheurs en fonction dans les établissements d'enseignement supérieur et les assistants.