Texte intégral
Les nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire.
- Le Premier ministre a présenté au conseil des ministres une communication redéfinissant les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire :
- I - Construire un nouvel avenir pour les régions de conversion industrielle.
- Dans ces régions, l'effort de localisation des activités économiques d'avenir sera intensifié, parallèlement au développement de la formation, de la recherche et de l'innovation technologique, et à l'amélioration du cadre de vie urbain. Cette politique permettra de tirer parti de l'atout que constitue la tradition industriellle de ces régions.
- II - Conforter le développement des industries et du secteur agro-alimentaire, notamment dans les régions de l'Ouest, du Sud-Ouest et du Massif Central.
- Les programmes d'équipement de ces régions seront menés à leur terme afin qu'elles puissent s'intégrer dans les grands courants d'échanges. Un effort sera entrepris dans le même but en faveur des zones rurales fragiles et plus particulièrement de la montagne.
- III - Encourager le développement décentralisé des activités tertiaires.
- Une politique déterminée sera mise en oeuvre afin de rendre plus largement présentes sur l'ensemble du territoire les capacités de décision en matière industrielle, financière, administrative, de recherche et de commerce extérieur. L'Etat jouera un rôle moteur dans l'application de cette orientation, qui est le complément naturel de la décentralisation.
- IV - Instaurer un nouveau dialogue Etat-Région.
- Les contrats de plan entre l'Etat et chaque région concrétiseront les nouvelles relations qui s'instaureront entre eux : l'Etat prendra en compte les problèmes spécifiques à chaque région ; les régions seront appelées à participer aux priorités de développement du pays.
- La réussite de ces contrats constitue un enjeu essentiel pour le IXème Plan. Leur but est de permettre de traiter les dossiers essentiels au développement de chaque région. Ils ne devront ni créer une nouvelle forme de tutelle sur les collectivités territoriales, ni défavoriser les régions les moins riches.
- Par ces contrats, l'action de l'Etat s'adaptera à la situation de chaque région, sans que des procédures centrales uniformes ne stérilisent les capacités d'initiative locales.
- Le Premier ministre a présenté au conseil des ministres une communication redéfinissant les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire :
- I - Construire un nouvel avenir pour les régions de conversion industrielle.
- Dans ces régions, l'effort de localisation des activités économiques d'avenir sera intensifié, parallèlement au développement de la formation, de la recherche et de l'innovation technologique, et à l'amélioration du cadre de vie urbain. Cette politique permettra de tirer parti de l'atout que constitue la tradition industriellle de ces régions.
- II - Conforter le développement des industries et du secteur agro-alimentaire, notamment dans les régions de l'Ouest, du Sud-Ouest et du Massif Central.
- Les programmes d'équipement de ces régions seront menés à leur terme afin qu'elles puissent s'intégrer dans les grands courants d'échanges. Un effort sera entrepris dans le même but en faveur des zones rurales fragiles et plus particulièrement de la montagne.
- III - Encourager le développement décentralisé des activités tertiaires.
- Une politique déterminée sera mise en oeuvre afin de rendre plus largement présentes sur l'ensemble du territoire les capacités de décision en matière industrielle, financière, administrative, de recherche et de commerce extérieur. L'Etat jouera un rôle moteur dans l'application de cette orientation, qui est le complément naturel de la décentralisation.
- IV - Instaurer un nouveau dialogue Etat-Région.
- Les contrats de plan entre l'Etat et chaque région concrétiseront les nouvelles relations qui s'instaureront entre eux : l'Etat prendra en compte les problèmes spécifiques à chaque région ; les régions seront appelées à participer aux priorités de développement du pays.
- La réussite de ces contrats constitue un enjeu essentiel pour le IXème Plan. Leur but est de permettre de traiter les dossiers essentiels au développement de chaque région. Ils ne devront ni créer une nouvelle forme de tutelle sur les collectivités territoriales, ni défavoriser les régions les moins riches.
- Par ces contrats, l'action de l'Etat s'adaptera à la situation de chaque région, sans que des procédures centrales uniformes ne stérilisent les capacités d'initiative locales.