Texte intégral
La modernisation industrielles de la France.
- III - Les actions nouvelles.
- 1) Afin d'amplifier l'effort de résistance et de conquête industrielles nécessaire à l'indépendance nationale et au soutien de l'emploi, les grands programmes technologiques, au premier rang desquels la filière électronique, seront complétés par des actions nouvelles répondant à trois objectifs : contribuer à l'équilibre du commerce extérieur, réaliser des projets de haute technologie capables d'entraîner nos entreprises et de soutenir l'emploi, améliorer les conditions de travail et de vie quotidienne.
- Au cours des trois prochaines années, ces actions innovatrices porteront principalement sur :
- la mise au point des véhicules très économes en carburant (notamment la voiture consommant 3 litres d'essence aux 100 km) ;
- l'installation dans les entreprises de machines et d'équipements à haute technologie ;
- l'équipement des collèges et des lycées en micro-ordinateurs français (implantation de 20 000 machines) ;
- le développement de la bureautique et des cartes à mémoire ;
- les biotechnologies, en particulier pour les productions agroalimentaires et pour la protection de la santé.
- 2) Le financement de ces actions sera facilité par la mise en place d'un fonds de modernisation industrielle qui sera immédiatement doté de trois milliards de francs. Ce fonds bénéficiera en outre, dès cette année, de ressources nouvelles provenant de la création d'un livret d'épargne industrielle.
- Placé auprès de l'ANVAR, il accordera en particulier des prêts participatifs simplifiés à bas taux d'intérêt et des concours sous forme de crédit-bail incitant à l'acquisition d'équipements.
- 3) Diverses mesures viseront à favoriser l'environnement de l'industrie.
- La liberté des prix : conformément aux engagements pris, c'est dans l'industrie, exposée à la concurrence internationale, que la liberté des prix devra être retrouvée le plus rapidement possible, tout en maintenant une lutte vigoureuse contre l'inflatio n.
- Les créations d'entreprises et l'innovation : les entreprises industrielles créées à partir de 1983 seront exonérées d'impôt direct pendant leurs trois premières années d'activité. Les salariés souhaitant créer une entreprise pourront bénéficier d'un congé de deux ans. Les centres de formalité unique destinés à alléger les procédures seront implantés dans l'ensemble des départements.
- L'effort d'exportation : une Ecole nationale d'exportation sera créée en liaison avec les professionnels et les établissements concernés. Elle sera destinée aux étudiants des facultés et des grandes écoles qui, à la fin de leurs études, souhaiteront parachever leur formation par une spécialisation vers l'exportation.
- En première ligne de la bataille économique, l'entreprise a besoin de soutien de toute la Nation. La pleine reconnaissance des droits de ceux qui y travaillent devrait contribuer à ce soutien. Ainsi, dans le cadre de "règles du jeu" stables, le développement et la modernisation de notr e appareil de production devraient concerner l'ensemble des entreprises, qu'elles soient moyennes, petites ou grandes, qu'elles relèvent du secteur privé, du secteur public, de la coopération ou de la mutualité.
- Afin d'associer la représentation nationale à cette véritable mobilisation industrielle, un débat sur la statégie industrielle de la France sera, lors de la session d'automne, proposé au Parlement.
- III - Les actions nouvelles.
- 1) Afin d'amplifier l'effort de résistance et de conquête industrielles nécessaire à l'indépendance nationale et au soutien de l'emploi, les grands programmes technologiques, au premier rang desquels la filière électronique, seront complétés par des actions nouvelles répondant à trois objectifs : contribuer à l'équilibre du commerce extérieur, réaliser des projets de haute technologie capables d'entraîner nos entreprises et de soutenir l'emploi, améliorer les conditions de travail et de vie quotidienne.
- Au cours des trois prochaines années, ces actions innovatrices porteront principalement sur :
- la mise au point des véhicules très économes en carburant (notamment la voiture consommant 3 litres d'essence aux 100 km) ;
- l'installation dans les entreprises de machines et d'équipements à haute technologie ;
- l'équipement des collèges et des lycées en micro-ordinateurs français (implantation de 20 000 machines) ;
- le développement de la bureautique et des cartes à mémoire ;
- les biotechnologies, en particulier pour les productions agroalimentaires et pour la protection de la santé.
- 2) Le financement de ces actions sera facilité par la mise en place d'un fonds de modernisation industrielle qui sera immédiatement doté de trois milliards de francs. Ce fonds bénéficiera en outre, dès cette année, de ressources nouvelles provenant de la création d'un livret d'épargne industrielle.
- Placé auprès de l'ANVAR, il accordera en particulier des prêts participatifs simplifiés à bas taux d'intérêt et des concours sous forme de crédit-bail incitant à l'acquisition d'équipements.
- 3) Diverses mesures viseront à favoriser l'environnement de l'industrie.
- La liberté des prix : conformément aux engagements pris, c'est dans l'industrie, exposée à la concurrence internationale, que la liberté des prix devra être retrouvée le plus rapidement possible, tout en maintenant une lutte vigoureuse contre l'inflatio n.
- Les créations d'entreprises et l'innovation : les entreprises industrielles créées à partir de 1983 seront exonérées d'impôt direct pendant leurs trois premières années d'activité. Les salariés souhaitant créer une entreprise pourront bénéficier d'un congé de deux ans. Les centres de formalité unique destinés à alléger les procédures seront implantés dans l'ensemble des départements.
- L'effort d'exportation : une Ecole nationale d'exportation sera créée en liaison avec les professionnels et les établissements concernés. Elle sera destinée aux étudiants des facultés et des grandes écoles qui, à la fin de leurs études, souhaiteront parachever leur formation par une spécialisation vers l'exportation.
- En première ligne de la bataille économique, l'entreprise a besoin de soutien de toute la Nation. La pleine reconnaissance des droits de ceux qui y travaillent devrait contribuer à ce soutien. Ainsi, dans le cadre de "règles du jeu" stables, le développement et la modernisation de notr e appareil de production devraient concerner l'ensemble des entreprises, qu'elles soient moyennes, petites ou grandes, qu'elles relèvent du secteur privé, du secteur public, de la coopération ou de la mutualité.
- Afin d'associer la représentation nationale à cette véritable mobilisation industrielle, un débat sur la statégie industrielle de la France sera, lors de la session d'automne, proposé au Parlement.