Texte intégral
Convention internationale sur la pollution du rhin.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la convention de Bonn relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signée la 3 décembre 1976 et amendée en 1983.
- Cette convention a pour objet, dans le cadre de l'action internationale conduite pour améliorer la qualité des eaux du bassin rhénan, de contrôler et de limiter les déversements de sels dans ce fleuve. Le gouvernement a ainsi décidé de donner suite à un engagement international pris de longue date par notre pays.
- La mise en oeuvre de cet accord sur le plan technique sera strictement conforme aux recommandatations des experts, relatives à protection de l'environnement.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la convention de Bonn relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signée la 3 décembre 1976 et amendée en 1983.
- Cette convention a pour objet, dans le cadre de l'action internationale conduite pour améliorer la qualité des eaux du bassin rhénan, de contrôler et de limiter les déversements de sels dans ce fleuve. Le gouvernement a ainsi décidé de donner suite à un engagement international pris de longue date par notre pays.
- La mise en oeuvre de cet accord sur le plan technique sera strictement conforme aux recommandatations des experts, relatives à protection de l'environnement.