Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.
- En dépit de nombreuses mesures adoptées depuis une dizaine d'années, la participation des petites et moyennes entreprises aux marchés publics est restée stable ; elles n'assurent qu'environ 30 % des commandes passées par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics.
- Le programme de 25 mesures adopté par le gouvernement vise à ouvrir l'accès de la commande publique aux petites et moyennes entreprises, afin de conforter le rôle qu'elles jouent en matière de développement économique et de création d'emplois. Ce programme s'articule autour de trois orientations principales.
- Accroître la participation des PME au consultations de marchés publics.
- A cet effet, la publicité des avis de consultation sera améliorée. En outre, pour que les PME soient en mesure de répondre à des marchés importants, le fractionnement des marchés en lots sera de nouveau préconisé et les formules de groupement seront encouragées.
- Diminuer les coûts d'accès à la commande publique.
- Au stade de la passation des marchés, les formalités et les procédures administratives qui grèvent les charges des entreprises seront allégées.
- Au stade de l'exécution des marchés, diverses mesures seront prises pour améliorer la trésorerie des entreprises. En particulier, l'expérimentation du règlement des marchés publics par lettre de change-relevé permettra aux entreprises une gestion prévisionnelle plus précise de leur trésorerie. L'escompte de la lettre de change-relevé trente jours après la demande paiement offrira également aux PME un nouveau moyen de financement.
- Mieux informer les entreprises et les acheteurs publics.
- Les informations sur l'identité des acheteurs publics et leurs programmes d'achat, sur les procédures et les résultats d'appels d'offre, seront mieux diffusées. De leur côté, les acheteurs publics seront sensibilisés à l'intérêt que présentent les échanges d'information avec les petites et moyennes entreprises.
- En dépit de nombreuses mesures adoptées depuis une dizaine d'années, la participation des petites et moyennes entreprises aux marchés publics est restée stable ; elles n'assurent qu'environ 30 % des commandes passées par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics.
- Le programme de 25 mesures adopté par le gouvernement vise à ouvrir l'accès de la commande publique aux petites et moyennes entreprises, afin de conforter le rôle qu'elles jouent en matière de développement économique et de création d'emplois. Ce programme s'articule autour de trois orientations principales.
- Accroître la participation des PME au consultations de marchés publics.
- A cet effet, la publicité des avis de consultation sera améliorée. En outre, pour que les PME soient en mesure de répondre à des marchés importants, le fractionnement des marchés en lots sera de nouveau préconisé et les formules de groupement seront encouragées.
- Diminuer les coûts d'accès à la commande publique.
- Au stade de la passation des marchés, les formalités et les procédures administratives qui grèvent les charges des entreprises seront allégées.
- Au stade de l'exécution des marchés, diverses mesures seront prises pour améliorer la trésorerie des entreprises. En particulier, l'expérimentation du règlement des marchés publics par lettre de change-relevé permettra aux entreprises une gestion prévisionnelle plus précise de leur trésorerie. L'escompte de la lettre de change-relevé trente jours après la demande paiement offrira également aux PME un nouveau moyen de financement.
- Mieux informer les entreprises et les acheteurs publics.
- Les informations sur l'identité des acheteurs publics et leurs programmes d'achat, sur les procédures et les résultats d'appels d'offre, seront mieux diffusées. De leur côté, les acheteurs publics seront sensibilisés à l'intérêt que présentent les échanges d'information avec les petites et moyennes entreprises.