Texte intégral
Conseil des communautés des ministres des transports.
- Les ministres des transports ont confirmé leur volonté d'améliorer la sécurité des transports maritimes en prévoyant des contrôles des navires dans les ports européens. Une conférence ministérielle se tiendra à cet effet à Paris en janvier réunissant treize pays européens.
- Le conseil a aussi évoqué les transports ferroviaires et les transports routiers. S'agissant des premiers il a adopté les orientations générales d'une politique et d'une coopération ferroviaires communautaires dont les modalités concrêtes seront prochainement discutées. A propos des seconds il a augmenté modérément les contingents communautaires et décidé de revoir l'actuel règlement sur les conditions de travail dont l'application soulève des difficultés pratiques.
- La Commission a été invitée à poursuivre l'étude du financement de certains projets d'infrastructure de transports d'intérêt communautaire.
- A la demande de la France l'examen de la directive concernant la modernisation des péniches a été reporté au premier semestre de 1982. Une étude approfondie des différents aspects de ce problème sera entre temps engagée par le gouvernement en concertation avec la profession.
- Les ministres des transports ont confirmé leur volonté d'améliorer la sécurité des transports maritimes en prévoyant des contrôles des navires dans les ports européens. Une conférence ministérielle se tiendra à cet effet à Paris en janvier réunissant treize pays européens.
- Le conseil a aussi évoqué les transports ferroviaires et les transports routiers. S'agissant des premiers il a adopté les orientations générales d'une politique et d'une coopération ferroviaires communautaires dont les modalités concrêtes seront prochainement discutées. A propos des seconds il a augmenté modérément les contingents communautaires et décidé de revoir l'actuel règlement sur les conditions de travail dont l'application soulève des difficultés pratiques.
- La Commission a été invitée à poursuivre l'étude du financement de certains projets d'infrastructure de transports d'intérêt communautaire.
- A la demande de la France l'examen de la directive concernant la modernisation des péniches a été reporté au premier semestre de 1982. Une étude approfondie des différents aspects de ce problème sera entre temps engagée par le gouvernement en concertation avec la profession.