Texte intégral
La transparence financière de la vie politique (suite)
2 - Mieux assurer l'égalité des chances entre les candidats aux élections présidentielles et législatives.
- A cet effet, les dépenses électorales des candidats aux élections présidentielles seront plafonnées à 100 millions de francs pour le premier tour et à 120 millions pour les deux candidats présents au second tour. Pour les élections législatives, ce plafond sera de 400000 francs. Les dons consentis aux candidats seront également limités dans leur montant.
- Les candidats seront tenus de retracer dans un compte l'ensemble des recettes perçues et des dépenses engagées au cours de leur campagne.
- L'Etat augmentera substantiellement l'aide qu'il apporte aux candidats en leur remboursant une partie forfaitaire de leurs frais de campagne. Aux élections législatives, les candidats qui auront obtenu au moins 5 % des suffrages supprimés percevront 40000 francs. Aux élections présidentielles, chaque candidat recevra au moins 5 millions de francs ; cette somme sera portée à 25 millions pour les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés et à 30 millions pour les deux candidats du second tour.
3 - Apporter une aide financière aux partis politiques en contrepartie de la transparence de leurs comptes.
- Le financement public des partis politiques représentés au Parlement sera autorisé. A cette fin, les bureaux des assemblées pourront faire des propositions au Gouvernement.
- Les crédits votés par le Parlement seront répartis entre les formations proportionnellement au nombre de leurs membres.
- En contrepartie de l'aide qui leur sera allouée, les partis politiques seront dans l'obligation de publier chaque année des comptes certifiés.