Texte intégral
L'évolution du statut de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie
- Le secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer a présenté une communication sur les projets de réforme concernant la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
- Les nouveaux statuts de ces territoires d'outre-mer prendront en compte, avec les adaptations nécessaires, les principes posés par la loi de décentralisation du 2 mars 1982, notamment en confiant à un élu la présidence du gouvernement local, et en supprimant le contrôle a priori sur les actes des autorités territoriales.
- Les nouveaux statuts prendront également en compte les spécificités de chacun de ces territoires, dont les compétences seront élargies et qui bénéficieront ainsi d'une véritable autonomie interne au sein de la République française.
- Le statut de la Polynésie est d'ores et déjà soumis à l'avis de l'assemblée territoriale. Il sera examiné par le Parlement au cours de la prochaine session.
- Le statut de la N ouvelle-Calédonie, qui a fait l'objet, en juillet dernier et pour la première fois, à Nainville-les-Roches, d'une large concertation entre toutes les parties concernées marquera une étape dans l'évolution du territoire. En faisant une place particulière à la coutume mélanésienne dans les institutions locales, il abolira définitivement le "fait colonial", favorisera l'indispensable dialogue entre les communautés, permettra la promotion du peuple Kanak et assurera la relance de l'activité économique, objectif indissociable de la mise en place du nouveau statut d'autonomie interne.
- Le projet de loi relatif au nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie sera déposé devant le Parlement avant la fin de la session d'automne.
- Le secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer a présenté une communication sur les projets de réforme concernant la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
- Les nouveaux statuts de ces territoires d'outre-mer prendront en compte, avec les adaptations nécessaires, les principes posés par la loi de décentralisation du 2 mars 1982, notamment en confiant à un élu la présidence du gouvernement local, et en supprimant le contrôle a priori sur les actes des autorités territoriales.
- Les nouveaux statuts prendront également en compte les spécificités de chacun de ces territoires, dont les compétences seront élargies et qui bénéficieront ainsi d'une véritable autonomie interne au sein de la République française.
- Le statut de la Polynésie est d'ores et déjà soumis à l'avis de l'assemblée territoriale. Il sera examiné par le Parlement au cours de la prochaine session.
- Le statut de la N ouvelle-Calédonie, qui a fait l'objet, en juillet dernier et pour la première fois, à Nainville-les-Roches, d'une large concertation entre toutes les parties concernées marquera une étape dans l'évolution du territoire. En faisant une place particulière à la coutume mélanésienne dans les institutions locales, il abolira définitivement le "fait colonial", favorisera l'indispensable dialogue entre les communautés, permettra la promotion du peuple Kanak et assurera la relance de l'activité économique, objectif indissociable de la mise en place du nouveau statut d'autonomie interne.
- Le projet de loi relatif au nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie sera déposé devant le Parlement avant la fin de la session d'automne.