Texte intégral
Conventions internationales.
- Le conseil des ministres a adopté deux projets de loi d'approbation de conventions internationales.
- Le premier autorise l'approbation d'un avenant à la convention générale entre la France et la Tunisie sur la Sécurité sociale. La convention a pour objet d'élargir le champ d'application des mesures existantes relatives à la prise en charge des soins de santé aux titulaires Français et Tunisiens de pensions et de rentes, à leurs ayants droits ainsi qu'aux ayants droits des victimes d'accidents du travail.
- Le second concerne l'accord international sur le blé de 1971 qui avait été signé pour 2 ans et prorogé depuis, à cinq reprises, pour des durées limitées. La nouvelle prorogation est de 2 ans.
- Le conseil des ministres a adopté deux projets de loi d'approbation de conventions internationales.
- Le premier autorise l'approbation d'un avenant à la convention générale entre la France et la Tunisie sur la Sécurité sociale. La convention a pour objet d'élargir le champ d'application des mesures existantes relatives à la prise en charge des soins de santé aux titulaires Français et Tunisiens de pensions et de rentes, à leurs ayants droits ainsi qu'aux ayants droits des victimes d'accidents du travail.
- Le second concerne l'accord international sur le blé de 1971 qui avait été signé pour 2 ans et prorogé depuis, à cinq reprises, pour des durées limitées. La nouvelle prorogation est de 2 ans.