Texte intégral
La loi sécurité et liberté.
- Le Conseil des ministres a été saisi des propositions du Premier ministre en ce qui concerne la loi Sécurité et Liberté et la pratique future des contrôles d'identité. Le Président de la République a déclaré : "La loi dite "Sécurité-Liberté" n'a pas protégé la sécurité des personnes et des biens. Elle menace les libertés. On ne corrige pas une mauvaise loi, on l'abroge. J'attends du gouvernement qu'il dépose, devant le Parlement, avant la fin de l'actuelle session le texte d'aborgation conforme à mes engagements, ainsi que les dispositions qui devront régir la matière, notamment sur les contrôles d'identité".
- Le Premier ministre a alors confirmé que le Parlement serait saisi des projets du gouvernement dans le cours de la session et précisé les conditions dans lesquelles s'exerceront les contrôles d'identité.
- Le Conseil des ministres a été saisi des propositions du Premier ministre en ce qui concerne la loi Sécurité et Liberté et la pratique future des contrôles d'identité. Le Président de la République a déclaré : "La loi dite "Sécurité-Liberté" n'a pas protégé la sécurité des personnes et des biens. Elle menace les libertés. On ne corrige pas une mauvaise loi, on l'abroge. J'attends du gouvernement qu'il dépose, devant le Parlement, avant la fin de l'actuelle session le texte d'aborgation conforme à mes engagements, ainsi que les dispositions qui devront régir la matière, notamment sur les contrôles d'identité".
- Le Premier ministre a alors confirmé que le Parlement serait saisi des projets du gouvernement dans le cours de la session et précisé les conditions dans lesquelles s'exerceront les contrôles d'identité.