Texte intégral
La redevance télévision sera supprimée pour les personnes de plus de 60 ans non imposables à l'impôt sur le revenu. Cette exonération bénéficiera à plus de 800 000 personnes.
- Diverses simplifications sont retenues. La législation sur les plus-values sera très fortement allégée. Plusieurs petites taxes seront supprimées. Un abattement de taxe sur les salaires sera accordé à toutes les associations dans la limite de 3000 F par an. Une comptabilité "supersimplifiée" sera mise en place pour les artisans et les petits commerçants.
- La législation sera rendue plus efficace par la mise en oeuvre des dispositions fiscales concernant l'encouragement à l'épargne. Des subventions budgétaires seront transformées en allègements d'impôt, en-particulier pour les dépenses de recherche. Les seuils d'imposition à l'impôt sur les grandes fortunes seront actualisés : de 3 millions de F à 3,2 millions de F pour tout patrimoine et de 2 millions de F à 2,2 millions de F pour les actifs professionnels.
- E nfin, outre diverses dispositions générales concernant les institutions financières et certains droits indirects, le projet de budget contient des dispositions visant à renforcer la lutte contre la grande fraude fiscale.
- Telles sont les principales dispositions de la loi de finances pour 1983. Elles constituent un budget qui tient évidemment-compte de la crise internationale, très sélectif, destiné à lutter contre le chômage et l'inflation tourné vers le développement économique et en-particulier vers le dynamisme industriel.