Texte intégral
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres une communication relative au renouveau du service public.
- Les conditions dans lesquelles l'Etat exerce aujourd'hui ses missions ne sont pleinement satisfaisantes ni pour les agents de la fonction publique, qui ont le sentiment d'être parfois négligés ou injustement critiqués, ni pour les citoyens qui souhaitent une plus grande efficacité des services publics.
- L'attente des fonctionnaires rejoint celle des citoyens pour exiger une rénovation en profondeur du fonctionnement de l'Etat.
- Le Premier ministre a développé les quatre axes de sa politique et proposé un programme de travail gouvernemental pour les prochains mois.
I - Quatre axes pour une politique du renouveau du service public
1 - La politique des relations du travail doit être rénovée.
- Le dialogue social dans la Fonction publique doit être développé et devenir un instrument privilégié de la modernisation. La négociation avec les organisations syndicales doit être étendue à de nouveaux sujets, tels que : la formation professionnelle, la mobilité géographique et professionnelle et l'introduction de nouvelles technologies.
- Il convient de mettre en oeuvre une politique dynamique de gestion des emplois, des effectifs et des carrières qui contribue à la valorisation des agents. Les personnels de direction et d'encadrement recevront, dès cette année, une formation appropriée à la gestion des ressources humaines.
2 - L'Etat doit développer les responsabilités de ses agents. Après avoir réalisé la décentralisation qui a donné plus de pouvoirs aux collectivités locales, il appartient à l'Etat de poursuivre la déconcentration, c'est-à-dire d'augmenter le nombre des décisions prises par ses représentants locaux et de rapprocher le lieu où est prise la décision de celui où elle doit s'appliquer.
- Le projet de service constitue un instrument approprié de cette politique : il s'agit, dans chaque unité de travail, d'associer par une démarche collective l'ensemble des agents à la détermination des objectifs du service et au choix des moyens nécessaires pour les atteindre. Le Gouvernement favorisera, à titre expérimental, la création de centres de responsabilité dans lesquels l'assouplissement des règles de gestion budgétaire s'accompagnera d'un dispositif de contrôle de gestion.
3 - Il ne peut y avoir de développement de l'autonomie et de la responsabilité sans une évaluation de l'action administrative, qui doit respecter les principes suivants : il doit y avoir plusieurs instances d'évaluation dont les méthodes et les optiques soient complémentaires ; elles doivent être indépendantes par rapport aux services gestionnaires ; leurs modes d'intervention et leurs critères d'appréciation doivent être connus de tous. Les corps de contrôle et d'inspection existants infléchiront leur action dans ce sens.
4 - L'Etat doit poursuivre l'amélioration de ses rapports avec les usagers grâce à des mesures concrètes telles que : la fourniture sur place de timbres fiscaux et de photocopies, l'harmonisation des règles relatives à la fourniture de pièces justificatives pour la constitution de dossiers administratifs, le développement progressif des centres interministériels de renseignements administratifs, la production de guides télématiques, la généralisation des échanges électroniques de données entre les administrations et les entreprises.