Texte intégral
Le renouveau du service public (suite)
II - Dans le cadre des orientations ainsi tracées, le Premier ministre a fixé le programme de travail du gouvernement en matière de renouveau du service public pour les prochains mois.
1 - Chaque ministre devra élaborer un plan de modernisation à court et moyen termes, incluant les actions déjà engagées, notamment dans le domaine de l'informatique et de la bureautique.
- Une première version de ce plan devra être présentée avant le 1er septembre prochain. Elle devra comporter des mesures portant sur chacune des quatre orientations présentées dans cette communication.
2 - Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives engagera le processus de dévelppement des relations contractuelles dans la fonction publique de l'Etat en ouvrant des négociations avec les organisations syndicales. Ces négociations porteront en premier lieu sur la formation continue et la mobilité des personnels, en vue d'aboutir à des accords cadres qui serviront de base aux discussions dans chacune des administrations sur ces mêmes sujets.
- Le ministre de l'intérieur et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale engageront ou poursuivront un processus analogue dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale en liaison avec le ministère de la fonction publique et des réformes administratives. Les négociations dans la fonction publique territoriale se dérouleront en concertation avec des représentants des élus locaux.
3 - Chaque ministre incitera ses services à une réflexion collective sur les missions qui leur sont assignées et sur la manière de les remplir. Cette réflexion pourra aboutir à l'élaboration de projets de service, tout particulièrement dans les services extérieurs. Il suscitera des candidatures à la création de centres de responsabilité expérimentaux.
4 - Le développement systématique des actions d'évaluation des politiques publiques sera mis au point par le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le secrétaire d'Etat chargé du plan.
5 - Les ministres interviendront auprès des établissements publics ou entreprises publiques relevant de leur autorité et, en liaison avec le ministère de l'intérieur, auprès des préfets pour engager des opérations concrètes en faveur de l'accueil et de l'information des usagers.
6 - Le Premier ministre réunira, en présence des ministres de tutelle, les dirigeants des entreprises publiques gérant un service public pour les engager à traduire dès maintenant ces orientations dans leur action.
7 - Le Gouvernement se réunira en séminaire avant l'été pour faire le point des travaux engagés et examiner les possibilités de lancer de nouvelles actions. Les fonctionnaires comme le public seront tenus régulièrement informés de l'avancement de l'ensemble de ces travaux.