Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres, qui comprend deux mesures.
- La première aligne sur le droit commun la réglementation de la profession de transporteur routier de voyageurs dans la région Ile-de-France.
- La seconde modernise le régime de gestion en commun par la SNCF des wagons de marchandises appartenant à des propriétaires privés en substituant une méthode contractuelle à un régime fondé sur la réquisition.
- La première aligne sur le droit commun la réglementation de la profession de transporteur routier de voyageurs dans la région Ile-de-France.
- La seconde modernise le régime de gestion en commun par la SNCF des wagons de marchandises appartenant à des propriétaires privés en substituant une méthode contractuelle à un régime fondé sur la réquisition.