Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté un décret portant organisation du référendum dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce décret qui a été soumis aux assemblées délibérantes de ces collectivités d'outre-mer rend applicables à celles-ci, avec des adaptations aux spécificités locales, les dispositions d'organisation du référendum et de la campagne électorale qui résultent des décrets du 18 juillet 2000.
Ce décret qui a été soumis aux assemblées délibérantes de ces collectivités d'outre-mer rend applicables à celles-ci, avec des adaptations aux spécificités locales, les dispositions d'organisation du référendum et de la campagne électorale qui résultent des décrets du 18 juillet 2000.