Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 La Promotion des produits français par la modernisation des normes.

Texte intégral

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire a présenté au Conseil des ministres une communication sur les orientations de la politique des normes.
- Les normes jouent un rôle important dans la compétition entre les entreprises qui doivent toujours mieux répondre aux attentes des consommateurs français et étrangers.
- Le marché unique européen, lui-même, s'organise autour de normes volontaires qui se substituent progressivement aux réglementations publiques.
- Un effort doit être consenti pour que ces normes prennent en compte les préoccupations des partenaires sociaux-économiques et reflètent la technologie et le savoir-faire des entreprises françaises.

- Les mesures décidées par le gouvernement sont les suivantes :

1 - La sensibilisation des entreprises sera amplifiée
- La campagne "initiatives et compétitivité 92", qui regroupe déjà 800 chefs d'entreprises dans 20 clubs régionaux, sera intensifiée.
- Grâce au crédit d'impôt normalisation, les entreprises, notamment petites et moyennes, pourront accroître leurs dépenses de normalisation.
- Les entreprises seront associées au programme national de normalisation, désormais confiée à l'Association française de normalisation.

2 - Les moyens collectifs de normalisation, de certification et d'essais seront développés
- Ce développement sera aidé par les ministères intéressés, en particulier par le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire dont les moyens sont portés à 350 millions de francs en 1990, ce qui représente une augmentation de 44 % par rapport à 1988.
- L'opération "partenariat 92" lancée en 1988 est reconduite en 1990 avec une dotation de 100 millions de francs afin de soutenir les projets d'actions communes à plusieurs entreprises visant à développer les systèmes de normalisation, de certification et d'essai ; la création de nouveaux bureaux de normalisation sera encouragée ; les centres techniques seront invités à développer leur activité de normalisation.
- Une politique incitative de regroupement des signes de la qualité des produits non alimentaires autour de la marque NF sera poursuivie afin de valoriser nos produits sur le marché européen avec une image unifiée.