Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a présenté une communication sur la modernisation du service public.
- La modernisation du service public est une priorité de la politique du Gouvernement. Il s'agit d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers en élargissant les responsabilités des agents, en rénovant les méthodes d'encadrement et en accentuant l'effort de formation.
- L'action engagée, qui commence à porter ses fruits, sera activement poursuivie. De nouvelles mesures ont été adoptées.
- 1 - Pour adapter l'administration à la construction européenne, les fonctionnaires français pourront être détachés dans les administrations des Etats-membres de la Communauté européenne. Le décret nécessaire interviendra prochainement.
- Un centre des hautes études administratives et européennes coordonnera l'action de l'école nationale d'administration et celle de l'institut international d'administration publique pour former les fonctionnaires aux questions européennes.
- 2 - Le rythme de la déconcentration et de la réorganisation des administrations qui doit en découler sera accéléré. Les ministères formuleront des propositions en ce sens d'ici le 31 octobre.
- Un comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations, instance de conseil et d'évaluation, sera créé.
- 3 - Un rapport sera présenté au Parlement pour tirer le bilan de l'exécution des mesures d'amélioration du service rendu aux usagers prévues par le charte des services publics.
- 4 - Le dialogue social sera développé. Les signataires de l'accord salarial de novembre 1991 se rencontreront en janvier 1993. Une négociation sera prochainement engagée avec les organisations syndicales en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine de prévention.
- Pour mieux faire connaître les très nombreuses initiatives prises pour moderniser le service public, un forum "innovations du service public" se tiendra du 5 au 7 novembre au parc des expositions de la porte de Versailles. Une exposition sera ouverte au public. Trois journées de débats permettront à des fonctionnaires, à des représentants des usagers, à des élus et à des personnalités qualifiées de confronter leurs points de vue.
- La modernisation du service public est une priorité de la politique du Gouvernement. Il s'agit d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers en élargissant les responsabilités des agents, en rénovant les méthodes d'encadrement et en accentuant l'effort de formation.
- L'action engagée, qui commence à porter ses fruits, sera activement poursuivie. De nouvelles mesures ont été adoptées.
- 1 - Pour adapter l'administration à la construction européenne, les fonctionnaires français pourront être détachés dans les administrations des Etats-membres de la Communauté européenne. Le décret nécessaire interviendra prochainement.
- Un centre des hautes études administratives et européennes coordonnera l'action de l'école nationale d'administration et celle de l'institut international d'administration publique pour former les fonctionnaires aux questions européennes.
- 2 - Le rythme de la déconcentration et de la réorganisation des administrations qui doit en découler sera accéléré. Les ministères formuleront des propositions en ce sens d'ici le 31 octobre.
- Un comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations, instance de conseil et d'évaluation, sera créé.
- 3 - Un rapport sera présenté au Parlement pour tirer le bilan de l'exécution des mesures d'amélioration du service rendu aux usagers prévues par le charte des services publics.
- 4 - Le dialogue social sera développé. Les signataires de l'accord salarial de novembre 1991 se rencontreront en janvier 1993. Une négociation sera prochainement engagée avec les organisations syndicales en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine de prévention.
- Pour mieux faire connaître les très nombreuses initiatives prises pour moderniser le service public, un forum "innovations du service public" se tiendra du 5 au 7 novembre au parc des expositions de la porte de Versailles. Une exposition sera ouverte au public. Trois journées de débats permettront à des fonctionnaires, à des représentants des usagers, à des élus et à des personnalités qualifiées de confronter leurs points de vue.