Texte intégral
Le ministre chargé des relations avec le Parlement a présenté au Conseil des ministres un bilan de la session parlementaire de printemps.
- Au cours de cette session, 48 lois ont été adoptées : outre les 15 conventions internationales dont il a autorisé la ratification, le Parlement a voté 28 projets de loi et 5 propositions de loi. Le nombre des textes adoptés est inférieur à celui des neuf précédentes sessions de printemps excepté celles de 1981, 1986 et 1988, qui ont connu une activité réduite en raison d'élections nationales. Cet infléchissement est conforme aux instructions du Premier ministre dans sa circulaire du 25 mai 1988 relative à la méthode de travail du Gouvernement.
- Les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats ont été dans l'ensemble satisfaisantes. Cette situation tient notamment au fait que l'organisation des travaux telle qu'elle a été définie par les conférences des présidents n'a été modifiée que très rarement tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
- Seuls 15 textes ont fait l'objet de la procédure d'urgence. De même, sur 33 textes, si l'on exclut les autorisations de ratification des conventions internationales, vingt, dont plusieurs sont importants, ont pu être adoptés par accord entre les deux assemblées, soit à l'issue de navettes, soit grâce à la réussite des commissions mixtes paritaires.
- Enfin, le Gouvernement n'a du engager sa responsabilité que sur deux textes, sans d'ailleurs que l'utilisation de cette procédure ait entraîné le dépôt d'une motion de censure. L'opposition a cependant proposé sans succès de censurer le Gouvernement sur sa politique européenne et sur sa politique à l'égard des immigrés.
- Au cours de cette session, 48 lois ont été adoptées : outre les 15 conventions internationales dont il a autorisé la ratification, le Parlement a voté 28 projets de loi et 5 propositions de loi. Le nombre des textes adoptés est inférieur à celui des neuf précédentes sessions de printemps excepté celles de 1981, 1986 et 1988, qui ont connu une activité réduite en raison d'élections nationales. Cet infléchissement est conforme aux instructions du Premier ministre dans sa circulaire du 25 mai 1988 relative à la méthode de travail du Gouvernement.
- Les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats ont été dans l'ensemble satisfaisantes. Cette situation tient notamment au fait que l'organisation des travaux telle qu'elle a été définie par les conférences des présidents n'a été modifiée que très rarement tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
- Seuls 15 textes ont fait l'objet de la procédure d'urgence. De même, sur 33 textes, si l'on exclut les autorisations de ratification des conventions internationales, vingt, dont plusieurs sont importants, ont pu être adoptés par accord entre les deux assemblées, soit à l'issue de navettes, soit grâce à la réussite des commissions mixtes paritaires.
- Enfin, le Gouvernement n'a du engager sa responsabilité que sur deux textes, sans d'ailleurs que l'utilisation de cette procédure ait entraîné le dépôt d'une motion de censure. L'opposition a cependant proposé sans succès de censurer le Gouvernement sur sa politique européenne et sur sa politique à l'égard des immigrés.