Texte intégral
Madame Aubry, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur la lutte contre le travail clandestin.
- Le travail clandestin amoindrit les ressources des collectivités publiques et des régimes de protection sociale, contrecarre l'action en faveur de l'emploi, favorise les trafics de main d'oeuvre et fausse le libre jeu de la concurrence.
- Le Gouvernement a engagé une action résolue pour lutter contre le travail clandestin.
- La loi du 31 décembre 1991 comporte diverses mesures destinées à prévenir ou à réprimer plus lourdement le travail clandestin. Ses décrets d'application ont été publiés en juin 1992. Une circulaire est publiée au Journal Officiel d'aujourd'hui.
- La coordination des services de l'Etat, police, gendarmerie, services fiscaux, douanes et inspection du travail, et des organismes compétents en matière de cotisations sociales a été renforcée sous l'autorité des préfets, en liaison avec les procureurs de la République. Les contrôles, qui ont été ainsi mieux organisés, ont été plus nombreux et plus efficaces.
- Une coopération a été engagée par l'Etat avec les organisations professionnelles des secteurs d'activité touchés par le travail clandestin. Près d'une dizaine de conventions nationales et une quinzaine de conventions locales ont ainsi été conclues ou sont sur le point de l'être. L'application de ces conventions permet de mieux associer les professions à l'action engagée.
- Les résultats déjà enregistrés sont très significatifs. Le nombre des infractions constatées a été multiplié par quatre en quatre ans. Si les premières indications disponibles pour 1992 sont confirmées, ce nombre connaîtra une augmentation de 15 % cette année. Aucun secteur d'activité n'est ignoré. Aucun responsable des faits constatés n'est épargné : les employeurs de main d'oeuvre clandestine comme leurs clients, qui profitent du travail clandestin, sont poursuivis.
- L'action engagée sera intensifiée en 1993. Les contrôles coordonnés seront développés, dans le cadre de plans départementaux. La coopération mise en oeuvre avec les professions sera accrue.
- L'expérience de déclaration préalable à l'embauche, permettant de connaître la date d'embauche de chaque salarié, qui a été engagée dans quelques départements en 1992, sera l'année prochaine étendue à l'ensemble du territoire.
- Le travail clandestin amoindrit les ressources des collectivités publiques et des régimes de protection sociale, contrecarre l'action en faveur de l'emploi, favorise les trafics de main d'oeuvre et fausse le libre jeu de la concurrence.
- Le Gouvernement a engagé une action résolue pour lutter contre le travail clandestin.
- La loi du 31 décembre 1991 comporte diverses mesures destinées à prévenir ou à réprimer plus lourdement le travail clandestin. Ses décrets d'application ont été publiés en juin 1992. Une circulaire est publiée au Journal Officiel d'aujourd'hui.
- La coordination des services de l'Etat, police, gendarmerie, services fiscaux, douanes et inspection du travail, et des organismes compétents en matière de cotisations sociales a été renforcée sous l'autorité des préfets, en liaison avec les procureurs de la République. Les contrôles, qui ont été ainsi mieux organisés, ont été plus nombreux et plus efficaces.
- Une coopération a été engagée par l'Etat avec les organisations professionnelles des secteurs d'activité touchés par le travail clandestin. Près d'une dizaine de conventions nationales et une quinzaine de conventions locales ont ainsi été conclues ou sont sur le point de l'être. L'application de ces conventions permet de mieux associer les professions à l'action engagée.
- Les résultats déjà enregistrés sont très significatifs. Le nombre des infractions constatées a été multiplié par quatre en quatre ans. Si les premières indications disponibles pour 1992 sont confirmées, ce nombre connaîtra une augmentation de 15 % cette année. Aucun secteur d'activité n'est ignoré. Aucun responsable des faits constatés n'est épargné : les employeurs de main d'oeuvre clandestine comme leurs clients, qui profitent du travail clandestin, sont poursuivis.
- L'action engagée sera intensifiée en 1993. Les contrôles coordonnés seront développés, dans le cadre de plans départementaux. La coopération mise en oeuvre avec les professions sera accrue.
- L'expérience de déclaration préalable à l'embauche, permettant de connaître la date d'embauche de chaque salarié, qui a été engagée dans quelques départements en 1992, sera l'année prochaine étendue à l'ensemble du territoire.