Texte intégral
Mise en oeuvre de la décentralisation et simplification des procédures.
- Le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'aménagement foncier.
- Les dispositions en vigueur sur ce sujet, qui constituent le titre 1er du livre 1er du code rural, seront refondues en fonction de trois préoccupations essentielles :
- simplifier et harmoniser les procédures existantes ou nouvelles, de façon à mieux les adapter à la diversité des situations locales ;
- traduire dans l'aménagement foncier rural la politique de décentralisation. La commission communale d'aménagement foncier disposera de modes d'aménagement plus nombreux et mieux coordonnés entre eux. Le département, responsable du financement de l'aménagement foncier, verra préciser ses pouvoirs de mise en oeuvre des opérations ;
- redéfinir la procédure de "réorganisation foncière" qui permet de favoriser des échanges multiples de parcelles lorsqu'un large consensus existe entre les propriétaires et les exploitants. Ce système, plus simple que le remembrement traditionnel, est plus approprié aux régions agricoles à faire-valoir direct du sud de la Loire et aux zones de bocage de l'Ouest.
- Le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'aménagement foncier.
- Les dispositions en vigueur sur ce sujet, qui constituent le titre 1er du livre 1er du code rural, seront refondues en fonction de trois préoccupations essentielles :
- simplifier et harmoniser les procédures existantes ou nouvelles, de façon à mieux les adapter à la diversité des situations locales ;
- traduire dans l'aménagement foncier rural la politique de décentralisation. La commission communale d'aménagement foncier disposera de modes d'aménagement plus nombreux et mieux coordonnés entre eux. Le département, responsable du financement de l'aménagement foncier, verra préciser ses pouvoirs de mise en oeuvre des opérations ;
- redéfinir la procédure de "réorganisation foncière" qui permet de favoriser des échanges multiples de parcelles lorsqu'un large consensus existe entre les propriétaires et les exploitants. Ce système, plus simple que le remembrement traditionnel, est plus approprié aux régions agricoles à faire-valoir direct du sud de la Loire et aux zones de bocage de l'Ouest.