Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité a présenté une communication sur le bilan du revenu minimum d'insertion.
- 1 - Depuis sa création par une loi du 1er décembre 1988, le revenu minimum d'insertion (RMI) a bénéficié à 700000 foyers dont 100000 dans les départements d'outre-mer, regroupant au total 1500000 personnes.
- En novembre 1990, 400000 personnes percevaient ce revenu en métropole, en progression de 23 % par rapport à novembre 1989. Entre ces deux dates, 130000 personnes ont cessé de relever du RMI alors que 200000 nouveaux bénéficiaires ont été recensés.
- Dans leur grande majorité, les bénéficiaires sont des personnes jeunes, isolées et sans enfant.
- Le RMI, auquel l'Etat a consacré 10 milliards de francs, continue ainsi de répondre à un profond besoin de solidarité.
- 2 - L'attribution d'un revenu minimal n'a cependant de sens que s'il est accompagné de mesures d'insertion destinées à s'attaquer aux causes profondes de l'exclusion économique et sociale.
- A cette fin, 300000 contrats individuels d'insertion ont été conclus avec les bénéficiaires du RMI, dont 200000 pour la seule année 1990. Leur mise en oeuvre a représenté pour l'Etat une charge égale à 3,5 milliards de francs. Cet effort a permis de porter à 38 % la proportion des bénéficiaires du RMI qui ont passé un contrat d'insertion.
- En 1990, 120000 personnes ont accédé à un emploi ou à un stage d'insertion professionnelle.
- Un tiers des personnes qui, en métropole, ont bénéficié du RMI depuis sa création ont cessé de le percevoir en raison, dans la très grande majorité des cas, de la reprise d'une activité professionnelle ou de l'entrée dans un stage de formation.
- Au-delà des données strictement quantifiables, des efforts importants sont engagés d'une part en faveur de l'insertion professionnelle notamment par l'activité de l'agence nationale pour l'emploi et d'autre part en faveur de l'accès aux soins.
- 3 - Les progrès réalisés en matière d'insertion sont cependant encore insuffisants. Des écarts trop importants sont observés entre les départements : la proportion des contrats d'insertion varie de 20 à 80 % du nombre des bénéficiaires ; le taux d'accès à l'emploi varie dans un rapport de 1 à 13 ; les crédits que les conseils généraux doivent consacrer à l'insertion, soit 1,8 milliard de francs depuis la création du RMI, restent très inégalement consommés, ce qui révèle à la fois les difficultés rencontrées pour trouver des solutions d'insertion adaptées aux situations individuelles et une mobilisation insuffisante de certains départements.
- Pour 1991, l'objectif minimum est d'assurer un emploi ou une formation favorisant l'accès à l'emploi à 120000 personnes. La proportion des contrats d'insertion devra nettement progresser.
- A cette fin, la mobilisation de tous les responsables sera accrue. Les préfets recevront du Premier ministre les instructions utiles.
- En matière d'accès aux soins, l'objectif sera en concertation avec les conseils généraux d'étendre la couverture sociale des bénéficiaires du RMI, associée à une extension du régime de tiers-payant. La législation de l'aide médicale sera modifiée en conséquence; des mesures de régulation seront prises pour empêcher que le coût des assurances personnelles des bénéficiaires du RMI ne pèse trop lourdement sur ces collectivités locales.
- 1 - Depuis sa création par une loi du 1er décembre 1988, le revenu minimum d'insertion (RMI) a bénéficié à 700000 foyers dont 100000 dans les départements d'outre-mer, regroupant au total 1500000 personnes.
- En novembre 1990, 400000 personnes percevaient ce revenu en métropole, en progression de 23 % par rapport à novembre 1989. Entre ces deux dates, 130000 personnes ont cessé de relever du RMI alors que 200000 nouveaux bénéficiaires ont été recensés.
- Dans leur grande majorité, les bénéficiaires sont des personnes jeunes, isolées et sans enfant.
- Le RMI, auquel l'Etat a consacré 10 milliards de francs, continue ainsi de répondre à un profond besoin de solidarité.
- 2 - L'attribution d'un revenu minimal n'a cependant de sens que s'il est accompagné de mesures d'insertion destinées à s'attaquer aux causes profondes de l'exclusion économique et sociale.
- A cette fin, 300000 contrats individuels d'insertion ont été conclus avec les bénéficiaires du RMI, dont 200000 pour la seule année 1990. Leur mise en oeuvre a représenté pour l'Etat une charge égale à 3,5 milliards de francs. Cet effort a permis de porter à 38 % la proportion des bénéficiaires du RMI qui ont passé un contrat d'insertion.
- En 1990, 120000 personnes ont accédé à un emploi ou à un stage d'insertion professionnelle.
- Un tiers des personnes qui, en métropole, ont bénéficié du RMI depuis sa création ont cessé de le percevoir en raison, dans la très grande majorité des cas, de la reprise d'une activité professionnelle ou de l'entrée dans un stage de formation.
- Au-delà des données strictement quantifiables, des efforts importants sont engagés d'une part en faveur de l'insertion professionnelle notamment par l'activité de l'agence nationale pour l'emploi et d'autre part en faveur de l'accès aux soins.
- 3 - Les progrès réalisés en matière d'insertion sont cependant encore insuffisants. Des écarts trop importants sont observés entre les départements : la proportion des contrats d'insertion varie de 20 à 80 % du nombre des bénéficiaires ; le taux d'accès à l'emploi varie dans un rapport de 1 à 13 ; les crédits que les conseils généraux doivent consacrer à l'insertion, soit 1,8 milliard de francs depuis la création du RMI, restent très inégalement consommés, ce qui révèle à la fois les difficultés rencontrées pour trouver des solutions d'insertion adaptées aux situations individuelles et une mobilisation insuffisante de certains départements.
- Pour 1991, l'objectif minimum est d'assurer un emploi ou une formation favorisant l'accès à l'emploi à 120000 personnes. La proportion des contrats d'insertion devra nettement progresser.
- A cette fin, la mobilisation de tous les responsables sera accrue. Les préfets recevront du Premier ministre les instructions utiles.
- En matière d'accès aux soins, l'objectif sera en concertation avec les conseils généraux d'étendre la couverture sociale des bénéficiaires du RMI, associée à une extension du régime de tiers-payant. La législation de l'aide médicale sera modifiée en conséquence; des mesures de régulation seront prises pour empêcher que le coût des assurances personnelles des bénéficiaires du RMI ne pèse trop lourdement sur ces collectivités locales.