Texte intégral
Le ministre de l'environnement et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ont présenté une communication sur les pollutions d'origine agricole.
- A côté des activités industrielles, les élevages et les grandes cultures sont à l'origine de pollutions diverses dues aux matières organiques, aux nitrates et aux produits phytosanitaires. Le gouvernement a donc décidé de renforcer la lutte contre ces pollutions.
- 1. Le programme sur la maîtrise des pollutions causées par l'élevage conclu en 1993 avec la profession a permis d'engager en deux ans 600 millions de francs de travaux et de mobiliser 1600 emplois. Ce programme auquel les organisations professionnelles agricoles ont marqué leur attachement est un succès : 90 % des exploitants concernés y ont souscrit. En étroite liaison avec les agences de l'eau qui ont d'ores et déjà accepté d'augmenter leur contribution financière et les collectivités locales, le gouvernement poursuivra la mise en oeuvre de cette politique qui permet aux éleveurs qui s'engagent de bénéficier jusqu'en 1998 d'un moratoire sur les redevances dues aux agences de l'eau.
- 2. Les zones comprenant des réserves en eau vulnérables aux nitrates représentent, en France, 12 millions d'hectares. La délimitation de ces zones et la mise en oeuvre d'un premier programme d'action (1996-1999) doivent permettre de corriger, en priorité, les pratiques d'épandage de fertilisants. Un décret du 4 mars 1996 vient de préciser les conditions d'élaborations et les objectifs des programmes d'actions départementaux. Les chambres d'agriculture seront chargées de tenir un état de l'évolution des pratiques agronomiques. Les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement publieront régulièrement un tableau de bord sur l'évolution des progrès dans la réduction des facteurs de risque.
- 3. Des produits phytosanitaires sont actuellement détectés dans les milieux aquatiques. Le gouvernement a décidé de renforcer les règles de mise sur le marché de ces substances et de développer l'information et la formation des professionnels et la sensibilisation des particuliers. Des mesures seront prises pour amplifier l'amélioration des pratiques, perfectionner la récupération des emballages avec la participation des fabricants et des distributeurs et renforcer la surveillance de la contamination des eaux.
- 4. Enfin, en Bretagne, un développement harmonieux de l'agriculture et de l'élevage nécessite la restauration d'une eau de qualité répondant aux besoins de la population, du tourisme, de la conchyliculture, de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire. Les collectivités locales se sont mobilisées en prenant l'initiative d'un programme d'amélioration de la qualité de l'eau intitulé "Bretagne Eau Pure".
- Pour compléter cette action, le Gouvernement met aujourd'hui en place, sous l'autorité du préfet de Région, un programme spécifique de lutte contre les pollutions causées par les déjections animales, les nitrates et les produits phytosanitaires.
- La qualité d'un produit agricole est étroitement dépendante de la qualité de son processus de production. Dès lors, une prise en compte satisfaisante de l'environnement par le monde agricole constituera un des grands atouts de notre agriculture.
- A côté des activités industrielles, les élevages et les grandes cultures sont à l'origine de pollutions diverses dues aux matières organiques, aux nitrates et aux produits phytosanitaires. Le gouvernement a donc décidé de renforcer la lutte contre ces pollutions.
- 1. Le programme sur la maîtrise des pollutions causées par l'élevage conclu en 1993 avec la profession a permis d'engager en deux ans 600 millions de francs de travaux et de mobiliser 1600 emplois. Ce programme auquel les organisations professionnelles agricoles ont marqué leur attachement est un succès : 90 % des exploitants concernés y ont souscrit. En étroite liaison avec les agences de l'eau qui ont d'ores et déjà accepté d'augmenter leur contribution financière et les collectivités locales, le gouvernement poursuivra la mise en oeuvre de cette politique qui permet aux éleveurs qui s'engagent de bénéficier jusqu'en 1998 d'un moratoire sur les redevances dues aux agences de l'eau.
- 2. Les zones comprenant des réserves en eau vulnérables aux nitrates représentent, en France, 12 millions d'hectares. La délimitation de ces zones et la mise en oeuvre d'un premier programme d'action (1996-1999) doivent permettre de corriger, en priorité, les pratiques d'épandage de fertilisants. Un décret du 4 mars 1996 vient de préciser les conditions d'élaborations et les objectifs des programmes d'actions départementaux. Les chambres d'agriculture seront chargées de tenir un état de l'évolution des pratiques agronomiques. Les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement publieront régulièrement un tableau de bord sur l'évolution des progrès dans la réduction des facteurs de risque.
- 3. Des produits phytosanitaires sont actuellement détectés dans les milieux aquatiques. Le gouvernement a décidé de renforcer les règles de mise sur le marché de ces substances et de développer l'information et la formation des professionnels et la sensibilisation des particuliers. Des mesures seront prises pour amplifier l'amélioration des pratiques, perfectionner la récupération des emballages avec la participation des fabricants et des distributeurs et renforcer la surveillance de la contamination des eaux.
- 4. Enfin, en Bretagne, un développement harmonieux de l'agriculture et de l'élevage nécessite la restauration d'une eau de qualité répondant aux besoins de la population, du tourisme, de la conchyliculture, de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire. Les collectivités locales se sont mobilisées en prenant l'initiative d'un programme d'amélioration de la qualité de l'eau intitulé "Bretagne Eau Pure".
- Pour compléter cette action, le Gouvernement met aujourd'hui en place, sous l'autorité du préfet de Région, un programme spécifique de lutte contre les pollutions causées par les déjections animales, les nitrates et les produits phytosanitaires.
- La qualité d'un produit agricole est étroitement dépendante de la qualité de son processus de production. Dès lors, une prise en compte satisfaisante de l'environnement par le monde agricole constituera un des grands atouts de notre agriculture.