Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté une communication à la suite de l'adoption par le Parlement le 25 avril des lois relatives aux services d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
- 1 - Une organisation des services d'incendie et de secours mieux adaptée à la réalité des risques de sécurité civile.
- La diversification et l'ampleur de ces risques rendent nécessaires la création d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), établissement public administratif. Rassemblant toutes les collectivités locales, il gérera les personnels et les biens nécessaires aux missions des centres d'incendie et de secours. L'emploi opérationnel de ces services continuera à relever du maire, ou du préfet en cas de risque dépassant la capacité de réponse de la commune.
- Pour permettre une évaluation rigoureuse des risques, la loi prévoit l'élaboration d'ici deux ans, dans chaque département, d'un schéma d'analyse et de couverture des risques. A partir de cette appréciation, des plans d'équipements adaptés seront mis en oeuvre. Tous les services départementaux d'incendie et de secours devront en outre disposer d'un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) et d'un centre de traitement d'alerte (CTA) d'ici cinq ans.
- 2- Un rôle central pour les sapeurs-pompiers volontaires.
- La loi crée un droit à disponibilité durant le temps de travail pour les missions d'urgence que doivent remplir les sapeurs-pompiers volontaires et prévoit la communication de la programmation des gardes aux employeurs qui la demandent. Plus généralement, elle comprend plusieurs dispositions au bénéfice du salarié ou de l'employeur et destinées à faciliter la conciliation d'une activité économique et d'une activité de volontariat dans un corps de sapeurs-pompiers.
- Pour garantir la qualité des secours, un droit à la formation est désormais ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires. Par ailleurs, une indemnisation sous forme de vacations lors de leurs interventions et une allocation de vétérance lorsqu'ils cessent leurs activités leur seront versées.
- Il s'agit d'une réforme d'ensemble des services d'incendie et de secours et du statut des sapeurs-pompiers volontaires attendue par tous depuis de nombreuses années. Les textes d'application seront publiés d'ici à la fin de l'année.
- 1 - Une organisation des services d'incendie et de secours mieux adaptée à la réalité des risques de sécurité civile.
- La diversification et l'ampleur de ces risques rendent nécessaires la création d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), établissement public administratif. Rassemblant toutes les collectivités locales, il gérera les personnels et les biens nécessaires aux missions des centres d'incendie et de secours. L'emploi opérationnel de ces services continuera à relever du maire, ou du préfet en cas de risque dépassant la capacité de réponse de la commune.
- Pour permettre une évaluation rigoureuse des risques, la loi prévoit l'élaboration d'ici deux ans, dans chaque département, d'un schéma d'analyse et de couverture des risques. A partir de cette appréciation, des plans d'équipements adaptés seront mis en oeuvre. Tous les services départementaux d'incendie et de secours devront en outre disposer d'un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) et d'un centre de traitement d'alerte (CTA) d'ici cinq ans.
- 2- Un rôle central pour les sapeurs-pompiers volontaires.
- La loi crée un droit à disponibilité durant le temps de travail pour les missions d'urgence que doivent remplir les sapeurs-pompiers volontaires et prévoit la communication de la programmation des gardes aux employeurs qui la demandent. Plus généralement, elle comprend plusieurs dispositions au bénéfice du salarié ou de l'employeur et destinées à faciliter la conciliation d'une activité économique et d'une activité de volontariat dans un corps de sapeurs-pompiers.
- Pour garantir la qualité des secours, un droit à la formation est désormais ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires. Par ailleurs, une indemnisation sous forme de vacations lors de leurs interventions et une allocation de vétérance lorsqu'ils cessent leurs activités leur seront versées.
- Il s'agit d'une réforme d'ensemble des services d'incendie et de secours et du statut des sapeurs-pompiers volontaires attendue par tous depuis de nombreuses années. Les textes d'application seront publiés d'ici à la fin de l'année.