Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Le plan de développement des enseignements supérieurs.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

II - Le développement des formations professionnelles.
- 50000 places supplémentaires seront créées dans les instituts universitaires de technologie au cours des cinq prochaines années. 160 nouveaux départements et 20 nouveaux instituts seront ouverts.
- En matière de formation d'ingénieurs, cinq nouveaux centres de l'école nationale supérieure des arts et métiers seront créés.
- Des instituts universitaires professionnalisés, accessibles après un an d'études supérieures et dispensant une formation d'une durée de trois ans, seront mise en place dans les universités.

III - Le financement.
- Le ministère de l'éducation nationale consacrera à ce plan 16,2 milliards de francs, auxquels s'ajouteront les dépenses d'investissement réalisées par le ministère de la recherche et de la technologie. Les crédits seront consacrés aux constructions neuves, aux travaux de rénovation et de restructuration des locaux, à l'accompagnement en matière de recherche et aux conditions de vie des étudiants.
- La nature et l'ampleur de l'effort à accomplir impliquent que les collectivités territoriales qui souhaitent s'engager financièrement soient associées à l'établissement par les préfets de région et les recteurs de la liste des opérations à réaliser au cours des cinq prochaines années.
- Cette négociation devra aboutir d'ici juillet à la conclusion d'accords-cadres qui vaudront engagement de l'Etat pour les prochains contrats de plan.
- Ces accords-cadres comporteront une "convention de partenariat pour l'enseignement supérieur", qui définira les perspectives de collaboration entre l'Etat et les collectivités locales.