Texte intégral
(suite)
3 - Pour assurer le respect de la personne humaine, fondement de notre société, le nouveau code pénal oppose de fermes réponses aux formes modernes de la criminalité et de la délinquance organisée.
- C'est ainsi qu'il renforce la répression du proxénétisme et du trafic organisé de stupéfiants. Il s'attache également à mieux défendre la personne humaine contre les atteintes à ses droits fondamentaux. Il définit les crimes contre l'humanité et améliore la protection de l'être humain contre toutes les formes d'atteinte à sa vie, à son intégrité physique, à sa dignité, à ses libertés et à sa vie privée.
- Une protection particulière est instituée en faveur des personnes les plus exposées, tels les policiers et les gendarmes, ou les plus faibles : jeunes enfants, personnes vulnérables en raison de leur âge, d'une infirmité ou d'une déficience.
- Pour la protection des adolescents, de nouvelles infractions sont créées, telles que la provocation des mineurs à la consommation de stupéfiants, à l'alcoolisme ou au suicide.
- Des peines plus sévères répriment l'exploitation du travail noir et l'activité des "marchands de sommeil".
- En matière de protection des biens, de nouvelles dispositions plus rigoureuses sont prises à l'encontre des receleurs.
4 - A ce premier ensemble de textes du nouveau code pénal s'ajouteront les dispositions concernant la défense des institutions républicaines et de la paix publique, ainsi que les textes consacrés au droit pénal de l'économie, du travail, des finances publiques, de la santé publique, de l'environnement, de l'urbanisme.
- Au terme des travaux, la loi pénale française aura retrouvé unité, clarté et modernité.