Texte intégral
Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur ont présenté une communication sur la recherche industrielle et technologique.
- 1 - Depuis dix ans les dépenses des entreprises françaises consacrées à la recherche et au développement ont augmenté en moyenne à un rythme annuel supérieur à 5 % en volume.
- Cet effort doit être poursuivi. Dans la priorité qu'il accorde à la recherche, le Gouvernement soutiendra plus particulièrement la recherche industrielle civile dont les moyens budgétaires devraient croître de 15,7 % en 1992, 40 % de ces moyens étant consacrés aux petites et moyennes entreprises.
- 2 - Les succès industriels de la France reposent également sur de grands projets technologiques. Trois nouveaux grands programmes stratégiques, conçus à l'initiative des entreprises, seront lancés dans les domaines des biotechnologies, de la sécurité routière et de la qualité et de l'épuration des eaux.
- Ces programmes seront réalisés par de grandes entreprises industrielles et par des organismes publics de recherche. D'un montant global supérieur à 2,6 milliards de francs, ils permettront de préparer dans ces trois domaines les produits et les procédés du futur par une approche scientifique et technique rigoureuse.
- 3 - Pour inciter les chercheurs du secteur public à apporter leurs compétences aux entreprises sous forme de consultations, le régime fiscal des bénéfices non commerciaux accessoires s'appliquera aux revenus tirés de ces consultations jusqu'à 60000 francs dès l'imposition des revenus de 1991 au lieu de 21000 francs aujourd'hui.
- 1 - Depuis dix ans les dépenses des entreprises françaises consacrées à la recherche et au développement ont augmenté en moyenne à un rythme annuel supérieur à 5 % en volume.
- Cet effort doit être poursuivi. Dans la priorité qu'il accorde à la recherche, le Gouvernement soutiendra plus particulièrement la recherche industrielle civile dont les moyens budgétaires devraient croître de 15,7 % en 1992, 40 % de ces moyens étant consacrés aux petites et moyennes entreprises.
- 2 - Les succès industriels de la France reposent également sur de grands projets technologiques. Trois nouveaux grands programmes stratégiques, conçus à l'initiative des entreprises, seront lancés dans les domaines des biotechnologies, de la sécurité routière et de la qualité et de l'épuration des eaux.
- Ces programmes seront réalisés par de grandes entreprises industrielles et par des organismes publics de recherche. D'un montant global supérieur à 2,6 milliards de francs, ils permettront de préparer dans ces trois domaines les produits et les procédés du futur par une approche scientifique et technique rigoureuse.
- 3 - Pour inciter les chercheurs du secteur public à apporter leurs compétences aux entreprises sous forme de consultations, le régime fiscal des bénéfices non commerciaux accessoires s'appliquera aux revenus tirés de ces consultations jusqu'à 60000 francs dès l'imposition des revenus de 1991 au lieu de 21000 francs aujourd'hui.