Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat au logement ont présenté une communication sur la politique du logement.
- La politique du logement poursuit trois objectifs.
I - La solidarité :
- En dix ans, les dépenses publiques en faveur du logement se sont accrues de plus de 30 % en francs constants. Les aides personnelles au logement ont connu la croissance la plus forte.
- Le budget du logement pour 1992 accentue cet effort de solidarité. La priorité est accordée au logement locatif social : le programme de construction et de travaux atteindra un niveau record avec le financement de 80000 prêts locatifs aidés et la réhabilitation de 200000 logements.
- Le Gouvernement s'est engagé en 1988 à généraliser les aides personnelles au logement octroyées sous la seule condition de ressources. En 1992, celles-ci seront étendues à de nouveaux bénéficiaires dans toutes les agglomérations de plus de 100000 habitants. Au 1er janvier 1993, personne ne sera plus exclu de ces aides ; 400000 allocataires supplémentaires s'ajouteront ainsi aux 4500000 bénéficiaires actuels.
- En application de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, la grande majorité des départements disposent maintenant d'un plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées et d'un fonds de solidarité pour le logement.