Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres un projet d'ordonnance relatif à l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans, en application de la loi du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social.
- Parce qu'un chômeur sur trois a aujourd'hui moins de 25 ans, la lutte contre le chômage des jeunes constitue une priorité nationale, le présent projet d'ordonnance permet au Gouvernement d'engager un plan d'urgence à la mesure du problème posé.
I - Ce plan mobilise des moyens importants.
- 4 milliards de francs ont été prévus dans la loi de finances rectificative adoptée par le Parlement. Ces crédits s'ajoutent à ceux mobilisés en faveur des chômeurs de longue durée et, notamment, des chômeurs adultes, soit un effort total de 4,5 milliards de francs pour la seule année 1986.
II - Ce plan s'appuie sur les entreprises.
- Afin d'encourager celles-ci à embaucher massivement des jeunes et à participer à leur formation, des exonérations de cotisations sociales leur seront consenties par l'Etat pour chaque recrutement d'un salarié ou d'un stagiaire de 16 à 25 ans.
- Trois cas d'exonération sont prévus :
- 1 - exonération de 25 % des cotisations patronales de sécurité sociale pour toute embauche de jeune effectuée entre le 1er mai 1986 et le 31 janvier 1987. Cet allègement de charges vaut jusqu'au 30 juin 1987 ;
- 2 - exonération de 50 % des mêmes cotisations pour toute embauche de jeune effectuée dans les trois mois suivant la fin d'un contrat d'apprentissage, d'une formation en alternance, d'un stage suivi par un jeune chômeur de longue durée ou d'un service militaire prolongé avec formation professionnelle. Cette exonération, valable pour les formations achevées avant le 30 juin 1987, vaut pour toutes les embauches réalisées à partir du 1er juin 1986, pendant toute l'année qui suit le recrutement. Afin de permettre un démarrage sans retard de ce plan, cette exonération sera portée à 100 % au cours des 30 jours suivant la publication de l'ordonnance.
- 3 - Exonération de 100 % des cotisations patronales de sécurité sociale pour tout les contrats d'apprentissage ou de formation en alternance (contrats d'adaptation ou de qualification) ; par ailleurs, l'indemnité complémentaire versée par l'employeur aux personnes accomplissant en entreprise un stage d'initiation à la vie professionnelle ne donnera lieu à aucune cotisation patronale ou salariale ; la durée de ces stages sera en outre portée à six mois. Cette exonération de 100 % vaudra, à compter de la publication de l'ordonnance, pour tous les contrats en cours et les nouveaux contrats conclus jusqu'au 31 janvier 1987.