Texte intégral
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a présenté une communication relative à la simplification des formalités administratives pour les entreprises.
La commission pour les simplifications administratives (COSA) est en charge, depuis 1998, de l'ensemble de la politique de simplification administrative en direction des usagers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Pour les professionnels et les entreprises, d'importantes mesures ont déjà été prises, notamment la généralisation de la déclaration unique d'embauche ou le régime fiscal de la micro-entreprise. Il importe de prolonger ces avancées. A l'occasion de la réunion plénière de la COSA, le 17 avril 2001, quatre orientations principales ont été retenues :
- lever les derniers freins à la création d'entreprise : conformément aux recommandations du rapport rédigé par M. BOCKEL à ce sujet, les centres de formalités des entreprises seront modernisés et un CFE virtuel autorisera toutes les démarches de création d'entreprise en ligne dès 2002 ;
- permettre, grâce à un groupement d'intérêt public " Net-entreprises ", à tout professionnel ou entreprise concerné d'effectuer par internet sa déclaration annuelle de données sociales et ses déclarations d'embauche. Dès 2001, cette offre sera élargie à la déclaration unique de cotisations sociales destinée aux organismes sociaux ;
- s'intéresser aux pesanteurs spécifiques à quelques secteurs d'activités : dans cet esprit, les procédures d'embauche de personnel supplémentaire ("extras") par les hôtels et les restaurants seront allégées, le régime d'autorisation des foires et salons sera réformé et le nombre de documents exigés pour l'implantation de commerces de proximité ;
- enfin, renforcer le pilotage et l'évaluation des simplifications, à travers une définition plus précise des missions de la COSA, pour réduire significativement le nombre des pièces justificatives.
La politique de simplification dans le domaine de l'entreprise relève d'un effort continu et d'un engagement gouvernemental fort, qui constitue un volet important de la politique en faveur de l'emploi.
La commission pour les simplifications administratives (COSA) est en charge, depuis 1998, de l'ensemble de la politique de simplification administrative en direction des usagers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Pour les professionnels et les entreprises, d'importantes mesures ont déjà été prises, notamment la généralisation de la déclaration unique d'embauche ou le régime fiscal de la micro-entreprise. Il importe de prolonger ces avancées. A l'occasion de la réunion plénière de la COSA, le 17 avril 2001, quatre orientations principales ont été retenues :
- lever les derniers freins à la création d'entreprise : conformément aux recommandations du rapport rédigé par M. BOCKEL à ce sujet, les centres de formalités des entreprises seront modernisés et un CFE virtuel autorisera toutes les démarches de création d'entreprise en ligne dès 2002 ;
- permettre, grâce à un groupement d'intérêt public " Net-entreprises ", à tout professionnel ou entreprise concerné d'effectuer par internet sa déclaration annuelle de données sociales et ses déclarations d'embauche. Dès 2001, cette offre sera élargie à la déclaration unique de cotisations sociales destinée aux organismes sociaux ;
- s'intéresser aux pesanteurs spécifiques à quelques secteurs d'activités : dans cet esprit, les procédures d'embauche de personnel supplémentaire ("extras") par les hôtels et les restaurants seront allégées, le régime d'autorisation des foires et salons sera réformé et le nombre de documents exigés pour l'implantation de commerces de proximité ;
- enfin, renforcer le pilotage et l'évaluation des simplifications, à travers une définition plus précise des missions de la COSA, pour réduire significativement le nombre des pièces justificatives.
La politique de simplification dans le domaine de l'entreprise relève d'un effort continu et d'un engagement gouvernemental fort, qui constitue un volet important de la politique en faveur de l'emploi.