Texte intégral
Le ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté un projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
Le projet de loi prévoit la conclusion entre l'Etat et les employeurs du secteur public ou associatif de conventions destinées à permettre le développement d'activités d'utilité sociale répondant à des besoins nouveaux ou non satisfaits. Ces conventions s'appuieront sur des projets sélectionnés à partir d'un cahier des charges, afin de s'assurer de la novation que constituent les activités proposées ainsi que de leur viabilité.
Sur la base de ces conventions, des contrats de travail seront conclus avec des jeunes de 18 à moins de 26 ans, ou de moins de 30 ans s'ils n'ont jamais rempli les conditions d'activité requises pour ouvrir droit au bénéfice d'une allocation de chômage.
Ces contrats, soumis au code du travail, seront d'une durée de 5 ans pour les employeurs publics, durée permettant d'assurer la qualification et l'expérience professionnelle des jeunes concernés. Ils seront de 5 ans ou d'une durée indéterminée pour les autres employeurs. La rémunération versée par l'employeur, qui sera au moins égale au SMIC, fera l'objet d'une aide forfaitaire de la part de l'Etat. Cette aide, fixée par voie réglementaire, sera d'un montant égal à 80 % du SMIC.
Le projet de loi prévoit, par ailleurs, la possibilité pour l'Etat de faire appel à des jeunes de 18 à moins de 26 ans pour répondre à des besoins de sécurité aujourd'hui non satisfaits. Ces adjoints de sécurité, recrutés en qualité d'agents de droit public pour une durée maximale de 5 ans, exerceront leurs fonctions auprès des personnels de la police nationale.
Au total 50.000 emplois environ devraient être créés dès 1997 et 100.000 supplémentaires en 1998.
Le projet de loi prévoit la conclusion entre l'Etat et les employeurs du secteur public ou associatif de conventions destinées à permettre le développement d'activités d'utilité sociale répondant à des besoins nouveaux ou non satisfaits. Ces conventions s'appuieront sur des projets sélectionnés à partir d'un cahier des charges, afin de s'assurer de la novation que constituent les activités proposées ainsi que de leur viabilité.
Sur la base de ces conventions, des contrats de travail seront conclus avec des jeunes de 18 à moins de 26 ans, ou de moins de 30 ans s'ils n'ont jamais rempli les conditions d'activité requises pour ouvrir droit au bénéfice d'une allocation de chômage.
Ces contrats, soumis au code du travail, seront d'une durée de 5 ans pour les employeurs publics, durée permettant d'assurer la qualification et l'expérience professionnelle des jeunes concernés. Ils seront de 5 ans ou d'une durée indéterminée pour les autres employeurs. La rémunération versée par l'employeur, qui sera au moins égale au SMIC, fera l'objet d'une aide forfaitaire de la part de l'Etat. Cette aide, fixée par voie réglementaire, sera d'un montant égal à 80 % du SMIC.
Le projet de loi prévoit, par ailleurs, la possibilité pour l'Etat de faire appel à des jeunes de 18 à moins de 26 ans pour répondre à des besoins de sécurité aujourd'hui non satisfaits. Ces adjoints de sécurité, recrutés en qualité d'agents de droit public pour une durée maximale de 5 ans, exerceront leurs fonctions auprès des personnels de la police nationale.
Au total 50.000 emplois environ devraient être créés dès 1997 et 100.000 supplémentaires en 1998.