Texte intégral
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté une communication sur la simplification du langage courant de l'administration.
Au service de tous les citoyens, et particulièrement des citoyens les plus fragiles, l'administration doit utiliser un langage simple et compréhensible par tous. Or, la complexité et la technicité du langage administratif, qu'il apparaisse dans les formulaires ou dans les courriers, peuvent constituer un obstacle dans les relations que les citoyens entretiennent avec les services publics.
Un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, présidé par la ministre de la culture et de la communication et le ministre chargé de la réforme de l'Etat, a été créé. Constitué d'experts et de linguistes, de représentants d'associations d'aide aux usagers en difficulté et de représentants de l'administration, il est chargé de proposer des mesures pour améliorer concrètement le langage de l'administration.
Sa première mission a consisté à réécrire en langage courant cinq formulaires. Une nouvelle version des formulaires de demande de carte d'identité, de revenu minimum d'insertion, de couverture maladie universelle, de retraite personnelle et de la déclaration de situation à la caisse d'allocations familiales a été élaborée. Les nouveaux formulaires, qui seront prochainement mis à la disposition des usagers, sont rédigés dans un langage plus simple et présentés de façon plus claire et plus agréable. Une nouvelle série de formulaires sera disponible d'ici le mois de mars 2002. L'objectif du Gouvernement est en effet de réécrire l'ensemble des formulaires administratifs en circulation.
La deuxième mission du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif est de réaliser trois outils à l'attention des agents publics qui rédigent des courriers administratifs : un lexique des termes administratifs, un guide pour écrire plus simplement et plus clairement et un logiciel d'aide à la rédaction sont en cours d'élaboration. Ils seront diffusés dans toute l'administration dès le mois de mars 2002.
Au service de tous les citoyens, et particulièrement des citoyens les plus fragiles, l'administration doit utiliser un langage simple et compréhensible par tous. Or, la complexité et la technicité du langage administratif, qu'il apparaisse dans les formulaires ou dans les courriers, peuvent constituer un obstacle dans les relations que les citoyens entretiennent avec les services publics.
Un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, présidé par la ministre de la culture et de la communication et le ministre chargé de la réforme de l'Etat, a été créé. Constitué d'experts et de linguistes, de représentants d'associations d'aide aux usagers en difficulté et de représentants de l'administration, il est chargé de proposer des mesures pour améliorer concrètement le langage de l'administration.
Sa première mission a consisté à réécrire en langage courant cinq formulaires. Une nouvelle version des formulaires de demande de carte d'identité, de revenu minimum d'insertion, de couverture maladie universelle, de retraite personnelle et de la déclaration de situation à la caisse d'allocations familiales a été élaborée. Les nouveaux formulaires, qui seront prochainement mis à la disposition des usagers, sont rédigés dans un langage plus simple et présentés de façon plus claire et plus agréable. Une nouvelle série de formulaires sera disponible d'ici le mois de mars 2002. L'objectif du Gouvernement est en effet de réécrire l'ensemble des formulaires administratifs en circulation.
La deuxième mission du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif est de réaliser trois outils à l'attention des agents publics qui rédigent des courriers administratifs : un lexique des termes administratifs, un guide pour écrire plus simplement et plus clairement et un logiciel d'aide à la rédaction sont en cours d'élaboration. Ils seront diffusés dans toute l'administration dès le mois de mars 2002.