Texte intégral
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté un décret relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
L'IRSN, dont la création a été prévue par la loi du 9 mai 2001, est un établissement public à caractère industriel et commercial qui résulte de la réunion de l'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) et de l'institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) dans toutes leurs activités de recherche et d'expertise. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie, de la recherche, de la santé et de la défense. Il travaillera dans les principaux domaines suivants : la sûreté nucléaire, la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, la protection et le contrôle des matières nucléaires et des produits susceptibles de concourir à la fabrication d'armes, la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants.
La mission du nouvel institut est de réaliser des expertises, recherches et travaux pour l'Etat ainsi que pour tout organisme français ou étranger, public ou privé. Pour assurer la qualité et la transparence de ses activités, un conseil scientifique et une commission de déontologie seront établis.
Le budget pour 2002 de cet établissement est de l'ordre de 250 millions d'euros. Près du tiers de ce montant sera consacré à l'appui apporté aux organismes de contrôle. L'effectif de l'IRSN comptera plus de 1500 personnes.
Il est par ailleurs mis en place une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), placée sous l'autorité des ministres en charge de l'environnement, de l'industrie et de la santé. Elle assurera les fonctions de l'actuelle direction de la sûreté des installations nucléaires en matière de sûreté nucléaire, étendues au domaine de la radioprotection.
Cette nouvelle organisation concrétise la volonté de clarifier le rôle des instances intervenant dans la filière électronucléaire et de renforcer les pôles de compétence existants. Les fonctions d'évaluateur confiées à l'IRSN, de contrôleur relevant de la DGSNR et d'exploitant nucléaire seront séparées. Ainsi, à la différence de l'IPSN, l'IRSN sera distinct du Commissariat à l'Énergie Atomique. Parallèlement, la sûreté nucléaire et la radioprotection seront rapprochées de façon à les renforcer mutuellement. Les activités de recherche et d'expertise seront liées au sein de l'IRSN pour articuler l'expertise et la production de connaissances.
L'IRSN, dont la création a été prévue par la loi du 9 mai 2001, est un établissement public à caractère industriel et commercial qui résulte de la réunion de l'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) et de l'institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) dans toutes leurs activités de recherche et d'expertise. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie, de la recherche, de la santé et de la défense. Il travaillera dans les principaux domaines suivants : la sûreté nucléaire, la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, la protection et le contrôle des matières nucléaires et des produits susceptibles de concourir à la fabrication d'armes, la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants.
La mission du nouvel institut est de réaliser des expertises, recherches et travaux pour l'Etat ainsi que pour tout organisme français ou étranger, public ou privé. Pour assurer la qualité et la transparence de ses activités, un conseil scientifique et une commission de déontologie seront établis.
Le budget pour 2002 de cet établissement est de l'ordre de 250 millions d'euros. Près du tiers de ce montant sera consacré à l'appui apporté aux organismes de contrôle. L'effectif de l'IRSN comptera plus de 1500 personnes.
Il est par ailleurs mis en place une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), placée sous l'autorité des ministres en charge de l'environnement, de l'industrie et de la santé. Elle assurera les fonctions de l'actuelle direction de la sûreté des installations nucléaires en matière de sûreté nucléaire, étendues au domaine de la radioprotection.
Cette nouvelle organisation concrétise la volonté de clarifier le rôle des instances intervenant dans la filière électronucléaire et de renforcer les pôles de compétence existants. Les fonctions d'évaluateur confiées à l'IRSN, de contrôleur relevant de la DGSNR et d'exploitant nucléaire seront séparées. Ainsi, à la différence de l'IPSN, l'IRSN sera distinct du Commissariat à l'Énergie Atomique. Parallèlement, la sûreté nucléaire et la radioprotection seront rapprochées de façon à les renforcer mutuellement. Les activités de recherche et d'expertise seront liées au sein de l'IRSN pour articuler l'expertise et la production de connaissances.