Texte intégral
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté un décret relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone.
Ce décret renforce les pouvoirs des préfets délégués pour la sécurité et la défense en leur confiant, notamment, la direction de l'état-major de zone, du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) et du service de zone des systèmes d'information et de communication. Il tire également les conséquences de la réforme de l'organisation territoriale de la défense et de celle des compétences des préfets de zone de défense.
Ce décret renforce les pouvoirs des préfets délégués pour la sécurité et la défense en leur confiant, notamment, la direction de l'état-major de zone, du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) et du service de zone des systèmes d'information et de communication. Il tire également les conséquences de la réforme de l'organisation territoriale de la défense et de celle des compétences des préfets de zone de défense.