Texte intégral
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté un décret relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Ce projet fait partie d'un ensemble de textes réglementaires visant à transposer en droit français la directive Euratom de 1996 fixant les normes de base pour la protection sanitaire des personnes contre de tels dangers. Il s'inscrit dans la politique générale de renforcement de la protection de la santé des travailleurs à laquelle le Gouvernement est attaché. Avec ce texte, la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants seront désormais mieux prises en compte, notamment par :
- l'abaissement des valeurs limites de dose auxquelles les travailleurs peuvent être exposés, de 50 millisieverts à 20 millisieverts sur douze mois, comme le préconise la communauté scientifique internationale ;
- le renforcement des mesures préventives pour réduire les risques d'exposition ;
- l'extension des mesures sanitaires aux travailleurs indépendants et la prise en compte de l'exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ;
- l'optimisation des ressources médicales du travail et une surveillance individuelle systématique des expositions ;
- un meilleur encadrement par les pouvoirs publics des contrôles techniques sur les sources et appareils émettant des rayonnements.
Ce texte marque une avancée certaine sur le plan sanitaire, dans la ligne de la réduction de l'exposition des salariés aux agents cancérigènes. Enfin, le projet de décret participe à la simplification du droit français en créant un cadre unique - aligné sur le meilleur niveau de protection et inscrit au code du travail - pour les 300 000 travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, qu'ils le soient dans l'industrie nucléaire, dans l'industrie non nucléaire ou le milieu médical.
- l'abaissement des valeurs limites de dose auxquelles les travailleurs peuvent être exposés, de 50 millisieverts à 20 millisieverts sur douze mois, comme le préconise la communauté scientifique internationale ;
- le renforcement des mesures préventives pour réduire les risques d'exposition ;
- l'extension des mesures sanitaires aux travailleurs indépendants et la prise en compte de l'exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ;
- l'optimisation des ressources médicales du travail et une surveillance individuelle systématique des expositions ;
- un meilleur encadrement par les pouvoirs publics des contrôles techniques sur les sources et appareils émettant des rayonnements.
Ce texte marque une avancée certaine sur le plan sanitaire, dans la ligne de la réduction de l'exposition des salariés aux agents cancérigènes. Enfin, le projet de décret participe à la simplification du droit français en créant un cadre unique - aligné sur le meilleur niveau de protection et inscrit au code du travail - pour les 300 000 travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, qu'ils le soient dans l'industrie nucléaire, dans l'industrie non nucléaire ou le milieu médical.