Texte intégral
La ministre de l'outre-mer a présenté une ordonnance fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, actualise le cadre juridique dans lequel interviennent ces offices en matière financière et leur permet de développer leurs activités dans les conditions fixées par le code monétaire et financier.
[UD 3]
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, actualise le cadre juridique dans lequel interviennent ces offices en matière financière et leur permet de développer leurs activités dans les conditions fixées par le code monétaire et financier.
[UD 3]