Texte intégral
Monsieur le Préfet de Charente-Maritime, Monsieur Bernard
TOMASINI,
Monsieur le Sénateur et Président du Conseil général, Monsieur
Claude BELOT,
Messieurs les parlementaires,
Messieurs les Présidents des Pays de Charente-Maritime,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs, les responsables des services déconcentrés
de l'Etat, et les représentants des usagers,
Mesdames, Messieurs,
Je ne voulais pas venir dans le Département de Charente-Maritime
sans avoir répondu favorablement à l'invitation de votre Préfet
et de Claude BELOT, de venir vous rencontrer cet après-midi pour
conclure la concertation sur les services au public ouverte le 2
août dernier.
En visite depuis ce matin, à Saint Denis du Pin et à Saint-Jean
d'Angely avec le Sénateur Claude BELOT et le Député Xavier de
ROUX mais également avec le maire de Saint Denis du Pin, Monsieur
Michel PAILLE et avec le Président du Syndicat mixte du Pays Vals
de Saintonge, Monsieur FORGEARD-GRIGNON, je découvre un visage
pour moi insoupçonné de la Charente-Maritime.
J'ai été très impressionné par le dynamisme de votre département
et sa volonté d'aller de l'avant. Vous allez de l'avant en tirant
parti des infrastructures autoroutières qui vous désenclavent de
manière définitive. Vous allez également de l'avant en ne vous
limitant pas au seul désenclavement autoroutier mais en prônant
désormais le désenclavement numérique notamment avec le Wimax que
je viens d'inaugurer ce matin. Vous avez compris que
l'accessibilité est la première condition du développement
économique et de l'accueil de nouvelles populations.
I - L'ACCESSIBILITE DE LA CHARENTE-MARITIME
En matière de désenclavement routier, la situation de votre
département s'améliore à grands pas. Vous bénéficiez déjà des
autoroutes A10, A830 et de la mise à deux fois des routes
nationales 11 et 137. A l'avenir les deux infrastructures en
cours que sont l'autoroute A831 au Nord du département entre
Fontenay le Comte (en Vendée) et la Rochelle et la mise à deux
fois deux voies de la nationale 150 au Sud du département entre
Saintes et Saujon prévue au contrat de plan permettront d'achever
définitivement votre accessibilité routière.
Vous avez décidé en ce début de 21ème siècle de faire porter vos
efforts sur 3 autres formes d'accessibilité sur lesquels je veux
vous encourager à persévérer.
Il s'agit de l'accessibilité ferrée, avec le projet d'améliorer
la desserte Niort-la Rochelle en permettant aux trains de
circuler à 220 km/h sur ce tronçon mais surtout avec votre projet
qui me semble plus essentiel encore d'améliorer la desserte
ferrée du port de la Rochelle pour le transport des marchandises.
Ce qui me conduit tout naturellement à vous parler du
désenclavement maritime.
Je crois beaucoup aux autoroutes de la mer et au cabotage pour le
transport des marchandises. Je ne peux donc que vous pousser à
poursuivre vos investissements sur le port de la Rochelle afin
d'en faire une vraie plate-forme fret pour le Centre - Ouest de
la France. La transformation en port autonome sur laquelle vous
avancez bien, même si je sais qu'un certain nombre de questions
restent en discussion avec la CCI, va donner de la souplesse à
votre action.
Enfin l'accessibilité par les nouvelles techniques de
communication qui me paraît absolument essentiel pour l'avenir.
Je détaillerai donc un peu plus.
II - L'ACCESSIBILITE NUMERIQUE
1) Le haut débit
Notre objectif à cet égard est simple : que 100 % des communes
aient accès au haut débit d?ici 2007, y compris les petites
communes isolées qui devront pouvoir bénéficier d?au moins une
connexion haut débit à la mairie et dans un autre point ouvert au
public comme l?école ou un commerce par exemple.
D?ici fin 2006, l?intégralité des répartiteurs de l?opérateur
historique auront été équipés, ce qui permettra à 98 % des foyers
d?être éligibles à l?ADSL. La Charente Maritime sera à cet égard
quasiment au niveau de la moyenne nationale avec 97,7 % de
couverture. Les opérateurs alternatifs contribuent également à ce
mouvement, ainsi qu?à la diversification de l?offre.
Le Gouvernement prend des mesures pour accompagner et compléter
l?initiative privée. La loi sur la confiance dans l'économie
numérique du 21 juin 2004 autorise désormais les collectivités à
s?impliquer pleinement dans l?aménagement numérique de leur
territoire. L?Etat s?engage aux côtés des collectivités pour le
développement du haut débit, avec le soutien des fonds européens.
En Charente-Maritime, vous avez choisi, suite à l?abandon par la
nouvelle assemblée régionale du projet de dorsale régionale, de
vous impliquer dans la construction d?une infrastructure
départementale à haut débit. Les travaux pourraient commencer dès
la rentrée 2006. Je sais que vous aurez à c?ur de prendre en
compte dans ce cadre la couverture des zones « blanches » qui
subsisteront dans le département. L?exemple de l?expérimentation
WIMAX que nous venons de visiter en Pays Vals de Saintonge est à
cet égard emblématique.
L?Etat soutient également le développement des technologies
alternatives telles que le Wimax, le Wifi, le courant porteur en
ligne ou le satellite par exemple, qui peuvent être notamment
très utiles pour couvrir les zones isolées. Le Gouvernement a en
outre publié un appel à candidatures le 6 août 2005 pour
l?attribution de nouvelles fréquences WIMAX, dont le premier
critère de sélection est celui de la couverture des territoires
ne disposant d'aucune offre d'accès Internet haut débit. Cet
appel à candidatures rencontre un succès important puisque 175
acteurs ont déposés une lettre d?intention auprès de l?ARCEP le
14 octobre dernier. Pour la seule région Poitou-Charente, ce sont
44 acteurs qui ont marqué leur intérêt. Je viens par ailleurs de
signer, avec François LOOS, une circulaire invitant les Préfets à
organiser des réunions de concertation régionale entre acteurs
d?ici au 6 janvier 2006 afin d?améliorer la qualité et la
cohérence des projets.
Enfin, je ne voudrais pas conclure sur le haut débit sans vous
parler de l'engagement qu'a pris France Télécom vis à vis de moi
de desservir à compter du 1er décembre 2005, toute entreprise qui
en fera la demande en 2 méga bits symétrique. C'est-à-dire que le
haut débit sera à compter de cette date un élément d'égalité des
chances entre les territoires pour l'implantation des
entreprises.
2) La téléphonie mobile
Au niveau national, le programme zones blanches concerne plus de
3 000 communes qui ne sont couvertes par aucun opérateur.
L?objectif est ambitieux : L?installation de près de 2 200 sites
est ainsi prévue. Nous commençons à peine à en percevoir les
effets, puisque 150 sites sont désormais opérationnels (ils
n?étaient que 65 au 1er juin dernier). Ma priorité est donc
d?achever ce programme d?ici 2007. Les opérateurs s?y sont
engagés auprès de moi fin août dernier en prévoyant notamment que
plus de 300 sites seraient opérationnels d?ici la fin de l?année
pour couvrir plus de 500 communes. Ils se sont de plus engagés à
accélérer la mise en ?uvre de la phase 2 et à ouvrir au moins un
site phase 2 d?ici la fin de l?année dans les 23 départements les
plus moteurs sur la phase 1.
En Charente Maritime, 9 communes ont été recensées par la
concertation régionale. Elles seront toutes couvertes en phase 1
par 8 sites en cours de construction. Je tiens à cet égard à
saluer l?action volontariste du Président du Conseil Général,
Claude BELOT. J?ai compris en effet que l?ensemble de ces sites
seraient mis à disposition des opérateurs d?ici la fin 2005, ce
qui permettra leur mise en service par les opérateurs dans les
tous premiers mois de 2006. Au-delà du soutien de l?Etat d'un peu
plus de 1 millions d'euros, je souligne la forte contribution des
fonds européens 1,8 millions d'euros à ce projet en
Poitou-Charente, soit autant que les départements et la région
réunis pour un projet total de 4,6 millions d'euros. Je remercie
donc également le Conseil régional pour sa contribution dans le
cadre du contrat de plan. Avec ce calendrier, la Charente
Maritime sera ainsi l?un des tous premiers, voire le premier
département à voir achevé le programme sur son territoire. Cela
mérite d?être signalé.
Le programme « zones blanches » est un formidable outil
d?aménagement du territoire et tous les habitants des communes
qui en bénéficient déjà me le confirment. Il faut toutefois avoir
bien conscience de ses limites :
- il ne s?agit pas de couvrir les zones « grises », c?est à dire
celles qui sont couvertes par un ou deux opérateurs car cela
fausserait le jeu concurrentiel et pénaliserait les opérateurs
ayant investi dans la couverture (ce qui serait une très mauvaise
incitation pour l'avenir et notamment l'UMTS) ;
- il ne s?agit pas non plus de couvrir l?intégralité des zones
blanches, mais bien l?intégralité des centre-bourgs ainsi que des
axes de transports prioritaires. Cet objectif entraîne, de fait,
la couverture de nombreuses zones avoisinantes, mais il serait
techniquement et économiquement irréaliste de prétendre couvrir
la moindre parcelle de territoire.
3) La TNT
Avec la deuxième phase de déploiement qui vient de se dérouler,
ce sont maintenant 50 % des français qui ont accès à la TNT et à
ses 18 chaînes gratuites en qualité numérique. Il est prévu que
85 % des français soient couverts d?ici 2007.
La grande majorité du territoire de la Charente Maritime est
couverte par le site de Niort, dans le département voisin des
Deux-Sèvres. Une petite partie du sud du département est par
ailleurs couverte par le site de Bordeaux. Le site de La Rochelle
qui sera ouvert d?ici octobre 2006 permettra de compléter la
couverture sur une vaste zone autour de la Rochelle. Il restera
toutefois encore quelques zones d?ombre, même si elles seront
moins nombreuses que pour la moyenne nationale.
Dès mon arrivée en juin dernier, j?ai considéré qu?on ne pouvait
pas en rester à 85 % de population et que tous les Français
avaient droit à la télévision numérique gratuite. Pour y parvenir
rapidement et à un coût relativement faible, j?ai proposé en
septembre dernier la mise en ?uvre d?un bouquet satellite sans
abonnement qui reprendrait notamment les chaînes gratuites de la
TNT qui le souhaitent. C?est cette solution qui vient d?être
retenue par le Gouvernement.
Je considère que ce bouquet satellite pourrait être diffusé dès
2006, au plus tard 2007. Il s?appuiera dans un premier temps sur
les chaînes du service public, ainsi que les autres chaînes
gratuites qui le souhaiteront. Je souhaite amener rapidement
l?ensemble des chaînes gratuites de la TNT à y participer. Cette
solution permettra de proposer instantanément une couverture
totale du territoire, comme l?ont fait notamment le Royaume-Uni
et l?Allemagne.
III ? LE RAPPORT SUR LES SERVICES AU PUBLIC
Une fois ce désenclavement acquis la deuxième condition du
développement est la disponibilité des services au public. La
Charente-Maritime ne faisait pas partie des départements pilotes
retenus en juillet 2003 puis fin 2004 pour engager la réflexion
sur ce sujet. Avec Nicolas SARKOZY le 2 août dernier nous avons
souhaité qu'aucun département ne reste à l'écart de cette
démarche. C'est pourquoi, nous avons demandé à tous les Préfets
d'engager une démarche de concertation.
1° La démarche nationale
Quel est l'objet de cette circulaire ? Il s'agit d'abord
d'interrompre les réorganisations de services sans concertation.
Certains ont appelé ça un moratoire. Pour ma part je dirais
plutôt qu'il s'agissait de mettre fin aux errements et aux
pratiques administratives qui consistaient pour les ministères à
"réorganiser", c'est-à-dire souvent à fermer des services sans
s'être concertés avec les élus locaux pour savoir comment le
service serait rendu autrement.
La concertation engagée par les préfets a trois objectifs
principaux :
- Premièrement se recentrer sur les besoins des usagers,
c'est-à-dire écouter les habitants. On part des attentes, et donc
des services au public, qui ne sont pas seulement les services
publics.
- Deuxièmement faire des propositions locales d'amélioration de
l'organisation des services c'est-à-dire construire une réponse
durable aux besoins.
- Et troisièmement, faire émerger les points de blocage ou les
points de réglementation nationale dont la modification permet
d'améliorer le service aux habitants.
Ce qui est intéressant et riche d'enseignements, c'est que les
réponses à apporter ne sont pas les mêmes partout. Il y a des
territoires où la population souhaite avant tout des services
performants, même plus éloignés. Il y en a où elle est attachée à
la proximité quitte à ne pas toujours avoir à faire à des
services spécialisés. Voilà pourquoi la concertation locale est
prioritaire.
2° La méthode en Charente-Maritime
Vous avez, ici en Charente-Maritime à l'initiative de Monsieur le
Préfet, décidé de travailler en vous appuyant sur les 8 pays qui
constituent de fait des bassins de vie et des structures de
travail habituel.
Je trouve cette idée de travailler sur les pays particulièrement
pertinente. Elle est pertinente parce qu'elle correspond à vos
habitudes locales. Elle confirme donc tout l'intérêt de confier
cette concertation au Préfet parce qu'étant proche du terrain, il
connaît la structure la mieux adaptée pour travailler.
Ici, en Charente-Maritime, vos pays ont une représentativité
réelle. D'abord, ils couvrent l'ensemble du Département. Mais
surtout, ils ont une vraie cohérence géographique et
sociologique. Ils sont la concrétisation institutionnelle de ce
que l'on appelle des bassins de vie. Ce n'est pas le cas partout
en France mais ici, cela correspond pleinement à la vocation d'un
pays. Ce n'est pas une structure de gestion mais bien une
structure de projet qui montre, lorsqu'il faut mener une
réflexion originale comme celle-ci sur les services, toute sa
pertinence, en bénéficiant notamment des apports des acteurs
socio-économiques qui composent les conseils de dévéloppement.
Vous avez répondu à notre attente en associant les usagers à la
fois par le biais des associations de consommateurs et par voie
de presse. Je vous en félicite. J'ai noté que 550 personnes
avaient participé aux réunions-débats. Cela confirme l'intérêt
des habitants et des élus pour ces questions.
Cela confirme également les attentes sur ce sujet. Nous devons y
répondre.
Vous m'avez indiqué que les constats faits au niveau local
rejoignaient totalement ceux faits au niveau national. Je les ai
trouvé particulièrement intéressants notamment sur quelques
points.
3° Quels sont ces enseignements?
- Le premier est que le service public en milieu rural est chargé
d'une symbolique très forte et donc que les problèmes évoqués
relatifs aux services publics traduisent en général une
inquiétude par rapport à l'avenir même de cette zone rurale,
inquiétude liée au vieillissement de la population parfois à son
déclin démographique ou parfois à la baisse d'activité
économique.
Je suis donc résolument optimiste car d'une façon générale les
zones rurales ne se dépeuplent plus. Les zones rurales sont
reparties sur une dynamique de croissance . C'est vrai d'une
façon générale en France mais c'est particulièrement vrai en
Charente-Maritime.
- Le deuxième enseignement, qui est très frappant à entendre les
rapports que vous venez de me faire, c'est que les habitants du
monde rural sont globalement satisfaits de l'accès aux services
publics même s'ils peuvent être, ici ou là, ponctuellement
inquiets.
- Le troisième constat très intéressant, révélé par l'enquête
nationale et confirmé cet après-midi a trait aux services évoqués
spontanément par les habitants. Les ruraux citent, dans les
services qui leur sont utiles, aussi bien des services publics
que des services privés aussi bien des services de l'Etat que des
services des collectivités locales. Les habitants ne raisonnent
pas en structures organisatrices des services mais ils raisonnent
en besoins.
Il est assez frappant de constater quelles sont les attentes les
plus fortes pour l'avenir. Pour la Charente-Maritime, les
demandes les plus formulées sont:
- au premier plan, l'éducation et l'enfance
- ensuite la santé
- ensuite encore les problèmes de sécurité
- et enfin les problèmes de transport.
Sans vouloir traiter ici le fond de ces problèmes qui méritent
une analyse plus approfondie je voudrais simplement donner
quelques pistes.
* Sur le premier point par rapport à l'éducation et à l'enfance,
il m'apparaît que la logique de croissance démographique dans
laquelle vous êtes va nous aider très concrètement à sortir de
ces problèmes. Nous allons être dans une logique d'ouverture de
classes.
* Sur le second, voilà l'exemple même d'un problème qui n'est pas
celui d'un service public proprement dit tout au moins pour sa
partie de médecine générale puisque les médecins sont une
profession libérale avec une liberté totale d'installation dont
ils sont, au demeurant, très jaloux.
La résolution de ce problème ne passe donc pas par le
questionnement du seul Etat. Il passe par une action d'ensemble
de l'Etat et des collectivités locales pour attirer dans les
territoires qui manquent de médecins de nouveaux praticiens. Or,
l'implantation des médecins passe par une offre globale qui
intègre à la fois les éléments professionnels notamment le local,
le potentiel d'activité, le problème des gardes et des
remplacements, mais aussi les éléments personnels et familiaux
comme le logement et l'accueil du conjoint et de la famille. En
effet, lorsque l'on veut installer un médecin dans une commune
rurale ce n'est pas seulement un médecin qu'on installe, c'est en
général une famille qui vient s'implanter. Cela passe donc par
une implication totale du maire de la commune d'accueil.
Sur le deuxième volet de cette question de santé il y a de
nombreuses expériences en France de mise en réseau des hôpitaux
locaux avec les CHU des villes universitaires voisines grâce aux
nouvelles techniques de communication et de mise en réseaux des
médecins généralistes et des médecins spécialistes avec ces mêmes
hôpitaux locaux. Je suis bien entendu prêt avec mon ministère à
aider les expériences que vous voudriez monter en la matière.
* Sur les problèmes de sécurité il s'agit de problèmes conjoints
entre l'Etat et le département puisque vous évoquez à la fois les
problèmes de gendarmerie et les problèmes de services d'incendie
et de secours. De nombreuses mesures ont d'ores et déjà été
prises pour favoriser le volontariat. Je pense pour ma part que
la résolution de ce problème passe d'abord par les
responsabilités que l'on donne aux volontaires et ensuite par
l'éducation au bien commun fait à l'école.
*Enfin vous évoquez les problèmes des transports. J'ai noté dans
votre question deux problèmes bien différents.
Celui du transport notamment des personnes âgées mais aussi des
jeunes ou des personnes en situation de précarité vers les chefs
lieu de cantons, les centres bourg pour y effectuer un certain
nombre de démarche ou des courses pour y avoir accès justement
aux services et d'autre part le problème de desserte par les
trains express régionaux et les trains inter-régionaux notamment
à la suite des annonces estivales de la SNCF sur la ligne
Nantes-Bordeaux.
Sur le transport des personnes âgées, je suis prêt à vous aider à
mettre en place des solutions innovantes.
Sur la desserte ferrée, je vous confirme que les deux trains
Nantes-Bordeaux seront maintenus et que l'actuel TER Bordeaux
?Saintes sera prolongé aux frais de la SNCF jusqu'à La Rochelle
en remplacement de la ligne Bordeaux-La- Rochelle.
C'est donc sur ces 4 axes que, dans votre département, il faudra
faire porter l'effort. L'Etat encouragera les initiatives locales
notamment grâce à une enveloppe spécifique de 20 millions d'euros
de la dotation de développement rurale mise en place en 2006.
Je ne voudrais pas conclure sans évoquer le problème des permis
de construire.
Même si le bénéficiaire final est habituellement un habitant qui,
une fois dans sa vie, va faire construire une maison, vous
l'abordez sous l'angle d'un service aux maires.
Je vais être très clair, la réorganisation actuelle doit aboutir
à une amélioration de la qualité du service rendu tant en délai
de réponse qu'en qualité de réponse. Il y va de la sécurité
juridique des décisions des maires dans un domaine aussi sensible
et aussi sujet à contentieux que le droit de l'urbanisme surtout
lorsqu'on est soumis à la loi littoral.
En conclusion, je veux vous redire que nous avons donc mis en
place les moyens d'une réorganisation réelle des services. Ce mot
ne cache pas une diminution des services mais au contraire. Ce
mot signifie amélioration de la qualité et amélioration de
l'accessibilité des services.
IV - POUR L'AVENIR : LES POLES D'EXCELLENCE RURAUX
Ce problème étant réglé, ou tout du moins les moyens de le régler
étant ainsi mis en place, nous allons pouvoir avec vous nous
concentrer sur les moyens du développement. Développement rendu
possible par l'accessibilité des territoires, développement rendu
possible par une qualité de service garantie.
C'est pour permettre ce développement que j'ai proposé au Premier
ministre de mettre en place les pôles d'excellence ruraux. Car la
mission que je me suis assignée c'est de réconcilier la France
des villes et la France des campagnes, les urbains et les ruraux.
Nous travaillons donc très étroitement avec Dominique BUSSEREAU
pour faire dans les semaines qui viennent une proposition très
concrète visant à soutenir, en France, plusieurs centaines de
pôles ruraux.
Notre proposition voudrait fonder sur les atouts spécifiques des
territoires ruraux, sur des potentialités encore inexploitées,
les moyens de leur développement. Ces territoires seront ainsi
associés à une dynamique, celle des pôles de compétitivité, qui
est en train de faire la preuve de son efficacité. Le bon
développement est celui qui permet aux habitants de trouver les
moyens de vivre sur leur territoire, mais qui permet aussi à ces
territoires de jouer tout leur rôle dans le développement
économique de la France. Ce programme sera lancé sous forme d'un
appel à projet en début d'année 2006. Il sera très ouvert sur
l'innovation et sur le développement économique.
Au moins trois thèmes prioritaires d'actions nous paraissent
devoir être retenus :
- Le thème de la culture, du patrimoine et du tourisme, car la
promotion de ces ressources, qu?elles soient humaines,
naturelles, patrimoniales, reposant sur un savoir-faire, des
labels de qualité, est un facteur de mobilisation et de
dynamisation des populations des territoires ruraux, en même
temps qu?un facteur primordial de développement économique.
- Le thème de la valorisation et de la gestion durable des
bio-ressources (agriculture, aliments-santé, bois, énergie) car
les territoires ruraux sont des espaces stratégiques en matière
de développement durable. Ce volet soutiendra les projets qui
inscriront les dynamiques économiques dans une vision exigeante
de durabilité environnementale, de développement des énergies
renouvelables, de valorisation non agricole des productions, de
développement de la pluriactivité. Il y a, à mon avis, dans
l'approche très innovante que Dominique BUSSEREAU fait de la
valorisation des bio-ressources un vrai potentiel d'emplois et de
croissance pour le monde rural, demain.
- Le thème de l'accueil de nouvelles populations et activités car
les territoires ruraux sont devenus attractifs ou sont
potentiellement attractifs. Ce volet soutiendra les projets qui
cherchent à coordonner les acteurs, développer des services, qui
favorisent l?insertion de nouveaux arrivants et de nouveaux
actifs et qui stimulent de nouvelles dynamiques de développement.
L'innovation dans l'offre des services de santé, s'appuyant
notamment sur la télé-médecine, sera particulièrement soutenue.
Tels sont les points principaux que je voulais évoquer avec vous
ici en Charente-Maritime. Ils tracent de nouvelles perspectives
pour nos territoires ruraux.
Je perçois les potentialités de ce département dont la façade
maritime et les hommes constituent les meilleurs atouts pour
demain. Face au dynamisme que j'ai rencontré depuis ce matin, je
ne me fais pas de souci pour vous, je sais que vous êtes sur la
voie d'un modèle d'aménagement du territoire réussi.
Je vous remercie.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 29 novembre 2005)
TOMASINI,
Monsieur le Sénateur et Président du Conseil général, Monsieur
Claude BELOT,
Messieurs les parlementaires,
Messieurs les Présidents des Pays de Charente-Maritime,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs, les responsables des services déconcentrés
de l'Etat, et les représentants des usagers,
Mesdames, Messieurs,
Je ne voulais pas venir dans le Département de Charente-Maritime
sans avoir répondu favorablement à l'invitation de votre Préfet
et de Claude BELOT, de venir vous rencontrer cet après-midi pour
conclure la concertation sur les services au public ouverte le 2
août dernier.
En visite depuis ce matin, à Saint Denis du Pin et à Saint-Jean
d'Angely avec le Sénateur Claude BELOT et le Député Xavier de
ROUX mais également avec le maire de Saint Denis du Pin, Monsieur
Michel PAILLE et avec le Président du Syndicat mixte du Pays Vals
de Saintonge, Monsieur FORGEARD-GRIGNON, je découvre un visage
pour moi insoupçonné de la Charente-Maritime.
J'ai été très impressionné par le dynamisme de votre département
et sa volonté d'aller de l'avant. Vous allez de l'avant en tirant
parti des infrastructures autoroutières qui vous désenclavent de
manière définitive. Vous allez également de l'avant en ne vous
limitant pas au seul désenclavement autoroutier mais en prônant
désormais le désenclavement numérique notamment avec le Wimax que
je viens d'inaugurer ce matin. Vous avez compris que
l'accessibilité est la première condition du développement
économique et de l'accueil de nouvelles populations.
I - L'ACCESSIBILITE DE LA CHARENTE-MARITIME
En matière de désenclavement routier, la situation de votre
département s'améliore à grands pas. Vous bénéficiez déjà des
autoroutes A10, A830 et de la mise à deux fois des routes
nationales 11 et 137. A l'avenir les deux infrastructures en
cours que sont l'autoroute A831 au Nord du département entre
Fontenay le Comte (en Vendée) et la Rochelle et la mise à deux
fois deux voies de la nationale 150 au Sud du département entre
Saintes et Saujon prévue au contrat de plan permettront d'achever
définitivement votre accessibilité routière.
Vous avez décidé en ce début de 21ème siècle de faire porter vos
efforts sur 3 autres formes d'accessibilité sur lesquels je veux
vous encourager à persévérer.
Il s'agit de l'accessibilité ferrée, avec le projet d'améliorer
la desserte Niort-la Rochelle en permettant aux trains de
circuler à 220 km/h sur ce tronçon mais surtout avec votre projet
qui me semble plus essentiel encore d'améliorer la desserte
ferrée du port de la Rochelle pour le transport des marchandises.
Ce qui me conduit tout naturellement à vous parler du
désenclavement maritime.
Je crois beaucoup aux autoroutes de la mer et au cabotage pour le
transport des marchandises. Je ne peux donc que vous pousser à
poursuivre vos investissements sur le port de la Rochelle afin
d'en faire une vraie plate-forme fret pour le Centre - Ouest de
la France. La transformation en port autonome sur laquelle vous
avancez bien, même si je sais qu'un certain nombre de questions
restent en discussion avec la CCI, va donner de la souplesse à
votre action.
Enfin l'accessibilité par les nouvelles techniques de
communication qui me paraît absolument essentiel pour l'avenir.
Je détaillerai donc un peu plus.
II - L'ACCESSIBILITE NUMERIQUE
1) Le haut débit
Notre objectif à cet égard est simple : que 100 % des communes
aient accès au haut débit d?ici 2007, y compris les petites
communes isolées qui devront pouvoir bénéficier d?au moins une
connexion haut débit à la mairie et dans un autre point ouvert au
public comme l?école ou un commerce par exemple.
D?ici fin 2006, l?intégralité des répartiteurs de l?opérateur
historique auront été équipés, ce qui permettra à 98 % des foyers
d?être éligibles à l?ADSL. La Charente Maritime sera à cet égard
quasiment au niveau de la moyenne nationale avec 97,7 % de
couverture. Les opérateurs alternatifs contribuent également à ce
mouvement, ainsi qu?à la diversification de l?offre.
Le Gouvernement prend des mesures pour accompagner et compléter
l?initiative privée. La loi sur la confiance dans l'économie
numérique du 21 juin 2004 autorise désormais les collectivités à
s?impliquer pleinement dans l?aménagement numérique de leur
territoire. L?Etat s?engage aux côtés des collectivités pour le
développement du haut débit, avec le soutien des fonds européens.
En Charente-Maritime, vous avez choisi, suite à l?abandon par la
nouvelle assemblée régionale du projet de dorsale régionale, de
vous impliquer dans la construction d?une infrastructure
départementale à haut débit. Les travaux pourraient commencer dès
la rentrée 2006. Je sais que vous aurez à c?ur de prendre en
compte dans ce cadre la couverture des zones « blanches » qui
subsisteront dans le département. L?exemple de l?expérimentation
WIMAX que nous venons de visiter en Pays Vals de Saintonge est à
cet égard emblématique.
L?Etat soutient également le développement des technologies
alternatives telles que le Wimax, le Wifi, le courant porteur en
ligne ou le satellite par exemple, qui peuvent être notamment
très utiles pour couvrir les zones isolées. Le Gouvernement a en
outre publié un appel à candidatures le 6 août 2005 pour
l?attribution de nouvelles fréquences WIMAX, dont le premier
critère de sélection est celui de la couverture des territoires
ne disposant d'aucune offre d'accès Internet haut débit. Cet
appel à candidatures rencontre un succès important puisque 175
acteurs ont déposés une lettre d?intention auprès de l?ARCEP le
14 octobre dernier. Pour la seule région Poitou-Charente, ce sont
44 acteurs qui ont marqué leur intérêt. Je viens par ailleurs de
signer, avec François LOOS, une circulaire invitant les Préfets à
organiser des réunions de concertation régionale entre acteurs
d?ici au 6 janvier 2006 afin d?améliorer la qualité et la
cohérence des projets.
Enfin, je ne voudrais pas conclure sur le haut débit sans vous
parler de l'engagement qu'a pris France Télécom vis à vis de moi
de desservir à compter du 1er décembre 2005, toute entreprise qui
en fera la demande en 2 méga bits symétrique. C'est-à-dire que le
haut débit sera à compter de cette date un élément d'égalité des
chances entre les territoires pour l'implantation des
entreprises.
2) La téléphonie mobile
Au niveau national, le programme zones blanches concerne plus de
3 000 communes qui ne sont couvertes par aucun opérateur.
L?objectif est ambitieux : L?installation de près de 2 200 sites
est ainsi prévue. Nous commençons à peine à en percevoir les
effets, puisque 150 sites sont désormais opérationnels (ils
n?étaient que 65 au 1er juin dernier). Ma priorité est donc
d?achever ce programme d?ici 2007. Les opérateurs s?y sont
engagés auprès de moi fin août dernier en prévoyant notamment que
plus de 300 sites seraient opérationnels d?ici la fin de l?année
pour couvrir plus de 500 communes. Ils se sont de plus engagés à
accélérer la mise en ?uvre de la phase 2 et à ouvrir au moins un
site phase 2 d?ici la fin de l?année dans les 23 départements les
plus moteurs sur la phase 1.
En Charente Maritime, 9 communes ont été recensées par la
concertation régionale. Elles seront toutes couvertes en phase 1
par 8 sites en cours de construction. Je tiens à cet égard à
saluer l?action volontariste du Président du Conseil Général,
Claude BELOT. J?ai compris en effet que l?ensemble de ces sites
seraient mis à disposition des opérateurs d?ici la fin 2005, ce
qui permettra leur mise en service par les opérateurs dans les
tous premiers mois de 2006. Au-delà du soutien de l?Etat d'un peu
plus de 1 millions d'euros, je souligne la forte contribution des
fonds européens 1,8 millions d'euros à ce projet en
Poitou-Charente, soit autant que les départements et la région
réunis pour un projet total de 4,6 millions d'euros. Je remercie
donc également le Conseil régional pour sa contribution dans le
cadre du contrat de plan. Avec ce calendrier, la Charente
Maritime sera ainsi l?un des tous premiers, voire le premier
département à voir achevé le programme sur son territoire. Cela
mérite d?être signalé.
Le programme « zones blanches » est un formidable outil
d?aménagement du territoire et tous les habitants des communes
qui en bénéficient déjà me le confirment. Il faut toutefois avoir
bien conscience de ses limites :
- il ne s?agit pas de couvrir les zones « grises », c?est à dire
celles qui sont couvertes par un ou deux opérateurs car cela
fausserait le jeu concurrentiel et pénaliserait les opérateurs
ayant investi dans la couverture (ce qui serait une très mauvaise
incitation pour l'avenir et notamment l'UMTS) ;
- il ne s?agit pas non plus de couvrir l?intégralité des zones
blanches, mais bien l?intégralité des centre-bourgs ainsi que des
axes de transports prioritaires. Cet objectif entraîne, de fait,
la couverture de nombreuses zones avoisinantes, mais il serait
techniquement et économiquement irréaliste de prétendre couvrir
la moindre parcelle de territoire.
3) La TNT
Avec la deuxième phase de déploiement qui vient de se dérouler,
ce sont maintenant 50 % des français qui ont accès à la TNT et à
ses 18 chaînes gratuites en qualité numérique. Il est prévu que
85 % des français soient couverts d?ici 2007.
La grande majorité du territoire de la Charente Maritime est
couverte par le site de Niort, dans le département voisin des
Deux-Sèvres. Une petite partie du sud du département est par
ailleurs couverte par le site de Bordeaux. Le site de La Rochelle
qui sera ouvert d?ici octobre 2006 permettra de compléter la
couverture sur une vaste zone autour de la Rochelle. Il restera
toutefois encore quelques zones d?ombre, même si elles seront
moins nombreuses que pour la moyenne nationale.
Dès mon arrivée en juin dernier, j?ai considéré qu?on ne pouvait
pas en rester à 85 % de population et que tous les Français
avaient droit à la télévision numérique gratuite. Pour y parvenir
rapidement et à un coût relativement faible, j?ai proposé en
septembre dernier la mise en ?uvre d?un bouquet satellite sans
abonnement qui reprendrait notamment les chaînes gratuites de la
TNT qui le souhaitent. C?est cette solution qui vient d?être
retenue par le Gouvernement.
Je considère que ce bouquet satellite pourrait être diffusé dès
2006, au plus tard 2007. Il s?appuiera dans un premier temps sur
les chaînes du service public, ainsi que les autres chaînes
gratuites qui le souhaiteront. Je souhaite amener rapidement
l?ensemble des chaînes gratuites de la TNT à y participer. Cette
solution permettra de proposer instantanément une couverture
totale du territoire, comme l?ont fait notamment le Royaume-Uni
et l?Allemagne.
III ? LE RAPPORT SUR LES SERVICES AU PUBLIC
Une fois ce désenclavement acquis la deuxième condition du
développement est la disponibilité des services au public. La
Charente-Maritime ne faisait pas partie des départements pilotes
retenus en juillet 2003 puis fin 2004 pour engager la réflexion
sur ce sujet. Avec Nicolas SARKOZY le 2 août dernier nous avons
souhaité qu'aucun département ne reste à l'écart de cette
démarche. C'est pourquoi, nous avons demandé à tous les Préfets
d'engager une démarche de concertation.
1° La démarche nationale
Quel est l'objet de cette circulaire ? Il s'agit d'abord
d'interrompre les réorganisations de services sans concertation.
Certains ont appelé ça un moratoire. Pour ma part je dirais
plutôt qu'il s'agissait de mettre fin aux errements et aux
pratiques administratives qui consistaient pour les ministères à
"réorganiser", c'est-à-dire souvent à fermer des services sans
s'être concertés avec les élus locaux pour savoir comment le
service serait rendu autrement.
La concertation engagée par les préfets a trois objectifs
principaux :
- Premièrement se recentrer sur les besoins des usagers,
c'est-à-dire écouter les habitants. On part des attentes, et donc
des services au public, qui ne sont pas seulement les services
publics.
- Deuxièmement faire des propositions locales d'amélioration de
l'organisation des services c'est-à-dire construire une réponse
durable aux besoins.
- Et troisièmement, faire émerger les points de blocage ou les
points de réglementation nationale dont la modification permet
d'améliorer le service aux habitants.
Ce qui est intéressant et riche d'enseignements, c'est que les
réponses à apporter ne sont pas les mêmes partout. Il y a des
territoires où la population souhaite avant tout des services
performants, même plus éloignés. Il y en a où elle est attachée à
la proximité quitte à ne pas toujours avoir à faire à des
services spécialisés. Voilà pourquoi la concertation locale est
prioritaire.
2° La méthode en Charente-Maritime
Vous avez, ici en Charente-Maritime à l'initiative de Monsieur le
Préfet, décidé de travailler en vous appuyant sur les 8 pays qui
constituent de fait des bassins de vie et des structures de
travail habituel.
Je trouve cette idée de travailler sur les pays particulièrement
pertinente. Elle est pertinente parce qu'elle correspond à vos
habitudes locales. Elle confirme donc tout l'intérêt de confier
cette concertation au Préfet parce qu'étant proche du terrain, il
connaît la structure la mieux adaptée pour travailler.
Ici, en Charente-Maritime, vos pays ont une représentativité
réelle. D'abord, ils couvrent l'ensemble du Département. Mais
surtout, ils ont une vraie cohérence géographique et
sociologique. Ils sont la concrétisation institutionnelle de ce
que l'on appelle des bassins de vie. Ce n'est pas le cas partout
en France mais ici, cela correspond pleinement à la vocation d'un
pays. Ce n'est pas une structure de gestion mais bien une
structure de projet qui montre, lorsqu'il faut mener une
réflexion originale comme celle-ci sur les services, toute sa
pertinence, en bénéficiant notamment des apports des acteurs
socio-économiques qui composent les conseils de dévéloppement.
Vous avez répondu à notre attente en associant les usagers à la
fois par le biais des associations de consommateurs et par voie
de presse. Je vous en félicite. J'ai noté que 550 personnes
avaient participé aux réunions-débats. Cela confirme l'intérêt
des habitants et des élus pour ces questions.
Cela confirme également les attentes sur ce sujet. Nous devons y
répondre.
Vous m'avez indiqué que les constats faits au niveau local
rejoignaient totalement ceux faits au niveau national. Je les ai
trouvé particulièrement intéressants notamment sur quelques
points.
3° Quels sont ces enseignements?
- Le premier est que le service public en milieu rural est chargé
d'une symbolique très forte et donc que les problèmes évoqués
relatifs aux services publics traduisent en général une
inquiétude par rapport à l'avenir même de cette zone rurale,
inquiétude liée au vieillissement de la population parfois à son
déclin démographique ou parfois à la baisse d'activité
économique.
Je suis donc résolument optimiste car d'une façon générale les
zones rurales ne se dépeuplent plus. Les zones rurales sont
reparties sur une dynamique de croissance . C'est vrai d'une
façon générale en France mais c'est particulièrement vrai en
Charente-Maritime.
- Le deuxième enseignement, qui est très frappant à entendre les
rapports que vous venez de me faire, c'est que les habitants du
monde rural sont globalement satisfaits de l'accès aux services
publics même s'ils peuvent être, ici ou là, ponctuellement
inquiets.
- Le troisième constat très intéressant, révélé par l'enquête
nationale et confirmé cet après-midi a trait aux services évoqués
spontanément par les habitants. Les ruraux citent, dans les
services qui leur sont utiles, aussi bien des services publics
que des services privés aussi bien des services de l'Etat que des
services des collectivités locales. Les habitants ne raisonnent
pas en structures organisatrices des services mais ils raisonnent
en besoins.
Il est assez frappant de constater quelles sont les attentes les
plus fortes pour l'avenir. Pour la Charente-Maritime, les
demandes les plus formulées sont:
- au premier plan, l'éducation et l'enfance
- ensuite la santé
- ensuite encore les problèmes de sécurité
- et enfin les problèmes de transport.
Sans vouloir traiter ici le fond de ces problèmes qui méritent
une analyse plus approfondie je voudrais simplement donner
quelques pistes.
* Sur le premier point par rapport à l'éducation et à l'enfance,
il m'apparaît que la logique de croissance démographique dans
laquelle vous êtes va nous aider très concrètement à sortir de
ces problèmes. Nous allons être dans une logique d'ouverture de
classes.
* Sur le second, voilà l'exemple même d'un problème qui n'est pas
celui d'un service public proprement dit tout au moins pour sa
partie de médecine générale puisque les médecins sont une
profession libérale avec une liberté totale d'installation dont
ils sont, au demeurant, très jaloux.
La résolution de ce problème ne passe donc pas par le
questionnement du seul Etat. Il passe par une action d'ensemble
de l'Etat et des collectivités locales pour attirer dans les
territoires qui manquent de médecins de nouveaux praticiens. Or,
l'implantation des médecins passe par une offre globale qui
intègre à la fois les éléments professionnels notamment le local,
le potentiel d'activité, le problème des gardes et des
remplacements, mais aussi les éléments personnels et familiaux
comme le logement et l'accueil du conjoint et de la famille. En
effet, lorsque l'on veut installer un médecin dans une commune
rurale ce n'est pas seulement un médecin qu'on installe, c'est en
général une famille qui vient s'implanter. Cela passe donc par
une implication totale du maire de la commune d'accueil.
Sur le deuxième volet de cette question de santé il y a de
nombreuses expériences en France de mise en réseau des hôpitaux
locaux avec les CHU des villes universitaires voisines grâce aux
nouvelles techniques de communication et de mise en réseaux des
médecins généralistes et des médecins spécialistes avec ces mêmes
hôpitaux locaux. Je suis bien entendu prêt avec mon ministère à
aider les expériences que vous voudriez monter en la matière.
* Sur les problèmes de sécurité il s'agit de problèmes conjoints
entre l'Etat et le département puisque vous évoquez à la fois les
problèmes de gendarmerie et les problèmes de services d'incendie
et de secours. De nombreuses mesures ont d'ores et déjà été
prises pour favoriser le volontariat. Je pense pour ma part que
la résolution de ce problème passe d'abord par les
responsabilités que l'on donne aux volontaires et ensuite par
l'éducation au bien commun fait à l'école.
*Enfin vous évoquez les problèmes des transports. J'ai noté dans
votre question deux problèmes bien différents.
Celui du transport notamment des personnes âgées mais aussi des
jeunes ou des personnes en situation de précarité vers les chefs
lieu de cantons, les centres bourg pour y effectuer un certain
nombre de démarche ou des courses pour y avoir accès justement
aux services et d'autre part le problème de desserte par les
trains express régionaux et les trains inter-régionaux notamment
à la suite des annonces estivales de la SNCF sur la ligne
Nantes-Bordeaux.
Sur le transport des personnes âgées, je suis prêt à vous aider à
mettre en place des solutions innovantes.
Sur la desserte ferrée, je vous confirme que les deux trains
Nantes-Bordeaux seront maintenus et que l'actuel TER Bordeaux
?Saintes sera prolongé aux frais de la SNCF jusqu'à La Rochelle
en remplacement de la ligne Bordeaux-La- Rochelle.
C'est donc sur ces 4 axes que, dans votre département, il faudra
faire porter l'effort. L'Etat encouragera les initiatives locales
notamment grâce à une enveloppe spécifique de 20 millions d'euros
de la dotation de développement rurale mise en place en 2006.
Je ne voudrais pas conclure sans évoquer le problème des permis
de construire.
Même si le bénéficiaire final est habituellement un habitant qui,
une fois dans sa vie, va faire construire une maison, vous
l'abordez sous l'angle d'un service aux maires.
Je vais être très clair, la réorganisation actuelle doit aboutir
à une amélioration de la qualité du service rendu tant en délai
de réponse qu'en qualité de réponse. Il y va de la sécurité
juridique des décisions des maires dans un domaine aussi sensible
et aussi sujet à contentieux que le droit de l'urbanisme surtout
lorsqu'on est soumis à la loi littoral.
En conclusion, je veux vous redire que nous avons donc mis en
place les moyens d'une réorganisation réelle des services. Ce mot
ne cache pas une diminution des services mais au contraire. Ce
mot signifie amélioration de la qualité et amélioration de
l'accessibilité des services.
IV - POUR L'AVENIR : LES POLES D'EXCELLENCE RURAUX
Ce problème étant réglé, ou tout du moins les moyens de le régler
étant ainsi mis en place, nous allons pouvoir avec vous nous
concentrer sur les moyens du développement. Développement rendu
possible par l'accessibilité des territoires, développement rendu
possible par une qualité de service garantie.
C'est pour permettre ce développement que j'ai proposé au Premier
ministre de mettre en place les pôles d'excellence ruraux. Car la
mission que je me suis assignée c'est de réconcilier la France
des villes et la France des campagnes, les urbains et les ruraux.
Nous travaillons donc très étroitement avec Dominique BUSSEREAU
pour faire dans les semaines qui viennent une proposition très
concrète visant à soutenir, en France, plusieurs centaines de
pôles ruraux.
Notre proposition voudrait fonder sur les atouts spécifiques des
territoires ruraux, sur des potentialités encore inexploitées,
les moyens de leur développement. Ces territoires seront ainsi
associés à une dynamique, celle des pôles de compétitivité, qui
est en train de faire la preuve de son efficacité. Le bon
développement est celui qui permet aux habitants de trouver les
moyens de vivre sur leur territoire, mais qui permet aussi à ces
territoires de jouer tout leur rôle dans le développement
économique de la France. Ce programme sera lancé sous forme d'un
appel à projet en début d'année 2006. Il sera très ouvert sur
l'innovation et sur le développement économique.
Au moins trois thèmes prioritaires d'actions nous paraissent
devoir être retenus :
- Le thème de la culture, du patrimoine et du tourisme, car la
promotion de ces ressources, qu?elles soient humaines,
naturelles, patrimoniales, reposant sur un savoir-faire, des
labels de qualité, est un facteur de mobilisation et de
dynamisation des populations des territoires ruraux, en même
temps qu?un facteur primordial de développement économique.
- Le thème de la valorisation et de la gestion durable des
bio-ressources (agriculture, aliments-santé, bois, énergie) car
les territoires ruraux sont des espaces stratégiques en matière
de développement durable. Ce volet soutiendra les projets qui
inscriront les dynamiques économiques dans une vision exigeante
de durabilité environnementale, de développement des énergies
renouvelables, de valorisation non agricole des productions, de
développement de la pluriactivité. Il y a, à mon avis, dans
l'approche très innovante que Dominique BUSSEREAU fait de la
valorisation des bio-ressources un vrai potentiel d'emplois et de
croissance pour le monde rural, demain.
- Le thème de l'accueil de nouvelles populations et activités car
les territoires ruraux sont devenus attractifs ou sont
potentiellement attractifs. Ce volet soutiendra les projets qui
cherchent à coordonner les acteurs, développer des services, qui
favorisent l?insertion de nouveaux arrivants et de nouveaux
actifs et qui stimulent de nouvelles dynamiques de développement.
L'innovation dans l'offre des services de santé, s'appuyant
notamment sur la télé-médecine, sera particulièrement soutenue.
Tels sont les points principaux que je voulais évoquer avec vous
ici en Charente-Maritime. Ils tracent de nouvelles perspectives
pour nos territoires ruraux.
Je perçois les potentialités de ce département dont la façade
maritime et les hommes constituent les meilleurs atouts pour
demain. Face au dynamisme que j'ai rencontré depuis ce matin, je
ne me fais pas de souci pour vous, je sais que vous êtes sur la
voie d'un modèle d'aménagement du territoire réussi.
Je vous remercie.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 29 novembre 2005)