Texte intégral
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a présenté un décret relatif à l'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant ".
Ce label a été créé par la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises pour promouvoir le développement des entreprises détenant un patrimoine économique composé, en particulier, d'un savoir-faire rare ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire. Il vise à sauvegarder les entreprises dont le savoir-faire ou les techniques ont valeur de patrimoine en favorisant leur transmission et assurant leur promotion.
Ce label a pour objectif de faciliter l'exportation de produits intégrant l'image traditionnelle et novatrice de la qualité des fabrications françaises qui bénéficient d'une aura particulière à l'étranger.
Le décret prévoit que sont éligibles au label les entreprises, quelle que soit leur taille, exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration et répondant à certains critères. Les critères portent sur la détention d'un patrimoine économique spécifique et d'un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité, ainsi que sur la notoriété ou l'ancienneté de l'implantation de l'entreprise.
Le label est attribué par le ministre en charge des PME, du commerce et de l'artisanat après avis consultatif d'une Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant composée de professionnels ainsi que de personnalités qualifiées. Les entreprises qui obtiennent le label peuvent bénéficier d'avantages d'ordre financier (crédit d'impôt, aide au développement par mise à disposition d'outils de communication performants···).
Ce label a été créé par la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises pour promouvoir le développement des entreprises détenant un patrimoine économique composé, en particulier, d'un savoir-faire rare ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire. Il vise à sauvegarder les entreprises dont le savoir-faire ou les techniques ont valeur de patrimoine en favorisant leur transmission et assurant leur promotion.
Ce label a pour objectif de faciliter l'exportation de produits intégrant l'image traditionnelle et novatrice de la qualité des fabrications françaises qui bénéficient d'une aura particulière à l'étranger.
Le décret prévoit que sont éligibles au label les entreprises, quelle que soit leur taille, exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration et répondant à certains critères. Les critères portent sur la détention d'un patrimoine économique spécifique et d'un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité, ainsi que sur la notoriété ou l'ancienneté de l'implantation de l'entreprise.
Le label est attribué par le ministre en charge des PME, du commerce et de l'artisanat après avis consultatif d'une Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant composée de professionnels ainsi que de personnalités qualifiées. Les entreprises qui obtiennent le label peuvent bénéficier d'avantages d'ordre financier (crédit d'impôt, aide au développement par mise à disposition d'outils de communication performants···).